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Greffe du tribunal des activités économiques de Paris

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Greffe du tribunal des activités économiques de Paris

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<p>Registre du commerce et des sociétés du tribunal des activités économiques de Paris. Centre de formalités des entreprises /p>

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SA (conseil d'administration) Interno Passing Juice
SA (directoire et conseil de surveillance) Interno Passing Juice
SAS Interno Passing Juice
SNC Interno Passing Juice
Société civile Interno Passing Juice
SCP d'avocats Interno Passing Juice
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SCA Interno Passing Juice
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SE Holding (directoire et conseil de surveillance) Interno Passing Juice
GIE Interno Passing Juice
SCS Interno Passing Juice
GEIE Interno Passing Juice
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SARL Interno Passing Juice
SAS Interno Passing Juice
SA Interno Passing Juice
SNC Interno Passing Juice
Société Civile Interno Passing Juice
SCA Interno Passing Juice
SCS Interno Passing Juice
GIE Interno Passing Juice
Commerçant - Radiation Interno Passing Juice
EURL - SARL : filiale détenue à 100% (suite à fusion) Interno Passing Juice
EURL - SARL - Radiation Interno Passing Juice
SAS - Radiation Interno Passing Juice
SA (suite à fusion) Interno Passing Juice
SA - Filiale détenue à 100% (suite à fusion) Interno Passing Juice
EURL - SARL (suite à fusion) Interno Passing Juice
SA (suite à fusion transfrontalière) Interno Passing Juice
SNC - Radiation Interno Passing Juice
SCA - Radiation Interno Passing Juice
Société Civile - Radiation Interno Passing Juice
GIE - Radiation Interno Passing Juice
SE (transfert du siège dans un Etat Membre de l'Union Européenne) Interno Passing Juice
SA - Filiale détenue à 90% (suite à fusion) Interno Passing Juice
SA - Radiation Interno Passing Juice
SCS - Radiation Interno Passing Juice
Dépôt des comptes sociaux Interno Passing Juice
Micro-entreprise : confidentialité des comptes Interno Passing Juice
Petite entreprise : confidentialité des comptes Interno Passing Juice
Moyenne entreprise : présentation simplifiée du bilan et des annexes Interno Passing Juice
Dépôt d'actes Interno Passing Juice
Dépôt d'actes suite à cession de parts sociales Interno Passing Juice
Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Interno Passing Juice
GIE - Prorogation de la durée de la personne morale Interno Passing Juice
SNC - Modification de la date de clôture de l'exercice social Interno Passing Juice
SA - Nomination d’un administrateur dans une SA à Conseil d’administration Interno Passing Juice
SA - Prorogation de la durée de la personne morale Interno Passing Juice
SA - Reconstitution des capitaux propres Interno Passing Juice
SA - Réduction du capital social motivée par des pertes Interno Passing Juice
SA - Réduction du capital social non motivée par des pertes Interno Passing Juice
SA - Transformation d'une SA en SARL Interno Passing Juice
SA - Transformation d'une SA en société européenne à conseil d’administration Interno Passing Juice
SNC - Augmentation de capital en numéraire Interno Passing Juice
SNC - Changement de gérant Interno Passing Juice
SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Interno Passing Juice
SNC - Dissolution Interno Passing Juice
SNC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil) Interno Passing Juice
SCA - Fermeture d'un établissement secondaire Interno Passing Juice
SNC - Changement de dénomination sociale Interno Passing Juice
SA - Nomination d'un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance Interno Passing Juice
SNC - Transfert de siège depuis un autre ressort Interno Passing Juice
SNC - Transfert de siège dans le même ressort Interno Passing Juice
SC - Changement de gérant dans une société civile Interno Passing Juice
SC - Changement de gérant dans une SCP d'avocats Interno Passing Juice
SC - Dissolution Interno Passing Juice
SC - Changement de dénomination sociale Interno Passing Juice
SC - Prorogation de la durée de la personne morale Interno Passing Juice
SC - Réduction du capital pour une société civile Interno Passing Juice
SC - Transfert de siège depuis un autre ressort Interno Passing Juice
SC - Transformation de la Société Civile en SARL Interno Passing Juice
SCA - Augmentation de capital social par apports en nature Interno Passing Juice
SA - Nomination d’un directeur général et/ou d’un directeur général délégué dans une SA à conseil d’administration Interno Passing Juice
SNC - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Interno Passing Juice
SCA - Dissolution Interno Passing Juice
SA - Changement de directeur général et/ou de directeur général délégué Interno Passing Juice
SA - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SA - Transfert d’un établissement secondaire au sein d'un même ressort, suite à un achat de fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Transfert de siège dans le même ressort Interno Passing Juice
SA - Transfert de siège depuis un autre ressort Interno Passing Juice
SA - Transfert de siège dans le même ressort Interno Passing Juice
SNC - Prorogation de la durée de la personne morale Interno Passing Juice
SARL - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Interno Passing Juice
SA - Changement du représentant permanent Interno Passing Juice
SA - Augmentation de capital en numéraire Interno Passing Juice
SA - Augmentation de capital social par apports en nature Interno Passing Juice
SA - Changement d'administrateur Interno Passing Juice
SA - Changement d’un commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SA - Modification de l’objet social (avec modification des activités) Interno Passing Juice
SA - Changement de président du conseil de surveillance Interno Passing Juice
SNC - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti Interno Passing Juice
SARL - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti Interno Passing Juice
Commerçant - Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique) Interno Passing Juice
Commerçant - Inscription en cours de vie sociale d'un conjoint collaborateur Interno Passing Juice
Commerçant - Suppression de la mention "conjoint collaborateur" Interno Passing Juice
GIE - Changement de dénomination Interno Passing Juice
GIE - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Interno Passing Juice
GIE - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans un GIE en dissolution Interno Passing Juice
GIE - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Interno Passing Juice
GIE - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Interno Passing Juice
SA - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Interno Passing Juice
SCA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Interno Passing Juice
SARL - Fermeture d’un établissement complémentaire Interno Passing Juice
SC - Fermeture d’un établissement complémentaire Interno Passing Juice
SA - Fermeture d’un établissement complémentaire Interno Passing Juice
SC - Transfert de siège dans le même ressort Interno Passing Juice
SAS - Fermeture d'un établissement secondaire Interno Passing Juice
SA - Changement de vice-président du conseil de surveillance Interno Passing Juice
SA - Changement d’un membre du directoire Interno Passing Juice
SA - Démission d’un membre du directoire Interno Passing Juice
SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Interno Passing Juice
SA - Dissolution Interno Passing Juice
SA - Fin de mandat d'administrateur Interno Passing Juice
SA - Fin de mandat d’un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance Interno Passing Juice
SA - Fusion : société anonyme absorbante Interno Passing Juice
SA - Fusion transfrontalière : société anonyme absorbante Interno Passing Juice
SAS - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social Interno Passing Juice
SA - Modification de la date de clôture de l'exercice social Interno Passing Juice
SA - Changement de dénomination sociale Interno Passing Juice
SNC - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Interno Passing Juice
SCA - Modification de la date de clôture de l'exercice social Interno Passing Juice
SCA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social Interno Passing Juice
SAS - Changement de dénomination sociale Interno Passing Juice
SAS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes Interno Passing Juice
SARL - Transfert de siège depuis un autre ressort Interno Passing Juice
SARL - Transformation de la SARL en SA à Conseil d’administration Interno Passing Juice
SARL - Transformation de la SARL en SAS Interno Passing Juice
SARL - Transformation de la SARL en SNC Interno Passing Juice
SAS - Augmentation de capital social par apports en nature Interno Passing Juice
SAS - Augmentation de capital en numéraire Interno Passing Juice
SAS - Changement de président Interno Passing Juice
SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Interno Passing Juice
SAS - Dissolution Interno Passing Juice
SAS - Modification de la date de clôture de l'exercice social Interno Passing Juice
SAS - Prorogation de la durée de la personne morale Interno Passing Juice
SARL - Reconstitution des capitaux propres Interno Passing Juice
SAS - Reconstitution des capitaux propres Interno Passing Juice
SCA - Reconstitution des capitaux propres Interno Passing Juice
SAS - Transfert de siège depuis un autre ressort Interno Passing Juice
SAS - Transfert de siège au sein du même ressort Interno Passing Juice
GIE - Transfert de siège au sein d'un même ressort Interno Passing Juice
SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à un transfert d’activités Interno Passing Juice
SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SA - Transformation d'une SA en SAS Interno Passing Juice
SC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Interno Passing Juice
SC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil) Interno Passing Juice
SCA - Prorogation de la durée de la personne morale Interno Passing Juice
SARL - Réduction du capital social motivée par des pertes Interno Passing Juice
SARL - Prorogation de la durée de la personne morale Interno Passing Juice
GIE - Transfert de siège depuis un autre ressort Interno Passing Juice
SAS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SCS - Augmentation de capital en numéraire Interno Passing Juice
SCA - Transfert de siège depuis un autre ressort Interno Passing Juice
SCA - Transfert de siège au sein d'un même ressort Interno Passing Juice
SCS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Interno Passing Juice
SCS - Modification de la date de clôture de l'exercice social dans les SCS Interno Passing Juice
SCS - Réduction de capital social Interno Passing Juice
GIE - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel le groupement Interno Passing Juice
GIE - Dissolution Interno Passing Juice
SARL - Augmentation de capital en numéraire Interno Passing Juice
SARL - Nomination d'un commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SARL - Augmentation de capital social par apports en nature Interno Passing Juice
SARL - Cession de parts sociales d'une SARL avec changement de gérant Interno Passing Juice
SARL- Changement de gérant Interno Passing Juice
SARL - Changement d’un commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SARL - Démission d'un co-gérant Interno Passing Juice
SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Interno Passing Juice
SARL - Dissolution Interno Passing Juice
SARL - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main Interno Passing Juice
SARL - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social Interno Passing Juice
SARL - Modification de la date de clôture de l'exercice social Interno Passing Juice
SARL - Changement de dénomination Interno Passing Juice
SARL - Modification de l’objet social (avec modification des activités) Interno Passing Juice
SARL - Nomination d'un co-gérant Interno Passing Juice
SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SCS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SCA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Interno Passing Juice
SCA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SAS - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale Interno Passing Juice
SAS - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Interno Passing Juice
SC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Interno Passing Juice
SAS - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Interno Passing Juice
SC - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Interno Passing Juice
SCA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Interno Passing Juice
SA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Interno Passing Juice
SAS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Interno Passing Juice
SNC - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale Interno Passing Juice
SNC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Interno Passing Juice
SA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Interno Passing Juice
SCA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Interno Passing Juice
SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Interno Passing Juice
SARL - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SNC - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SAS - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Interno Passing Juice
SA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SA en dissolution Interno Passing Juice
SCA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCA en dissolution Interno Passing Juice
SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Interno Passing Juice
SA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Interno Passing Juice
SAS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SAS en dissolution Interno Passing Juice
SCA - Changement de dénomination d’un commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SC - Fermeture d'un établissement secondaire Interno Passing Juice
SA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Interno Passing Juice
SAS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial Interno Passing Juice
SCS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Interno Passing Juice
SCA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Interno Passing Juice
SARL - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Interno Passing Juice
SARL - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Interno Passing Juice
SCA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Interno Passing Juice
SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SAS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Interno Passing Juice
SA - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes dans une SA Interno Passing Juice
SCS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Interno Passing Juice
SCA - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce Interno Passing Juice
SNC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SARL - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SARL - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SNC - Fermeture d'un établissement secondaire Interno Passing Juice
SA - Fermeture d'un établissement secondaire Interno Passing Juice
SA - Changement d’un commissaire aux comptes titulaire et/ou suppléant Interno Passing Juice
SC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une Société Civile en dissolution Interno Passing Juice
SCA - Déclarer une SCA sans activité commerciale Interno Passing Juice
SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SCS - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce Interno Passing Juice
SCS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCS en dissolution Interno Passing Juice
SCS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SCS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Interno Passing Juice
SNC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SNC en dissolution Interno Passing Juice
SNC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Interno Passing Juice
EI - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Interno Passing Juice
SCA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SNC - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SNC - Transfert d'un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, par création d'un fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Transfert d’un établissement secondaire dans un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Interno Passing Juice
SAS - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Interno Passing Juice
SNC - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Interno Passing Juice
SNC - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans un même ressort suite à un achat de fonds de commerce Interno Passing Juice
SCS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SCS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Interno Passing Juice
SARL - Fermeture d'un établissement secondaire Interno Passing Juice
SAS - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SA - Déclarer son entreprise sans activité commerciale Interno Passing Juice
SC - Déclarer une société civile sans activité Interno Passing Juice
SARL - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Interno Passing Juice
SC - Ouverture d'un établissement secondaire Interno Passing Juice
SCA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Transfert d’un établissement complémentaire au sein du même ressort, suite à un transfert d’activités Interno Passing Juice
SA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Interno Passing Juice
SAS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Interno Passing Juice
SAS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SAS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SARL - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SARL - Déclarer une SARL sans activité commerciale Interno Passing Juice
SNC - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Interno Passing Juice
SNC - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce Interno Passing Juice
SC - Augmentation du capital en numéraire Interno Passing Juice
SCA - Changement de dénomination sociale Interno Passing Juice
SA - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à un achat de fonds de commerce Interno Passing Juice
SARL - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SARL en dissolution Interno Passing Juice
SA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social Interno Passing Juice
SA - Nomination d’un membre du directoire Interno Passing Juice
SNC - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SCA - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Interno Passing Juice
SCA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SCA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale Interno Passing Juice
SCA - Réduction du capital social motivée par des pertes Interno Passing Juice
SARL - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Interno Passing Juice
SCS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Interno Passing Juice
Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne entrepreneur individuel Interno Passing Juice
Registre des bénéficiaires effectifs Interno Passing Juice
Pièces à fournir pour les dirigeants étrangers Interno Passing Juice
Liste des codes APE Interno Passing Juice
RCS internationaux Interno Passing Juice
Fonctionnement du RCS Interno Passing Juice
Fiches pratiques Interno Passing Juice
Formulaires et modèles Interno Passing Juice
Commerçant - Immatriculation Interno Passing Juice
Commerçant - Modification Interno Passing Juice
Commerçant - Radiation Interno Passing Juice
Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité) Interno Passing Juice
Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité) Interno Passing Juice
Activité d'agent commercial Interno Passing Juice
Société ayant l'activité d'agent commercial Interno Passing Juice
Agent commercial - Immatriculation Interno Passing Juice
Agent commercial - Dispositions fiscales Interno Passing Juice
Agent commercial - Radiation Interno Passing Juice
Tarifs Agent Commercial Interno Passing Juice
Prévention - L'entretien avec un juge Interno Passing Juice
Le mandat ad hoc Interno Passing Juice
La conciliation Interno Passing Juice
Présentation et différences Interno Passing Juice
Désignation d'un mandataire à l'exécution de l'accord de conciliation Interno Passing Juice
Saisir le tribunal des activités économiques Interno Passing Juice
Assignation au fond Interno Passing Juice
Requête conjointe Interno Passing Juice
Assignation en référé Interno Passing Juice
Conciliation et médiation Interno Passing Juice
Protocoles mise en état: Tribunal - Greffe - Barreau de Paris Interno Passing Juice
Chambre internationale Interno Passing Juice
La question prioritaire de la constitutionnalité Interno Passing Juice
Modèles judiciaires Interno Passing Juice
RPVA - Guide d'utilisation destiné aux avocats Interno Passing Juice
Tarifs des formalités judiciaires Interno Passing Juice
Nomination d'un commissaire aux apports Interno Passing Juice
Prorogation du délai d'approbation des comptes Interno Passing Juice
Autorisation de retrait des fonds bloqués en banque Interno Passing Juice
Commissaire à la transformation Interno Passing Juice
Requête au juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés Interno Passing Juice
Commissaire à la fusion Interno Passing Juice
Autres requêtes au président du tribunal Interno Passing Juice
Injonction de payer Interno Passing Juice
Injonction de payer européenne Interno Passing Juice
Demande d'ouverture de procédure ( déclaration de cessation des paiements) Interno Passing Juice
Placer une assignation Interno Passing Juice
Déroulement de la procédure Interno Passing Juice
Les intervenants des procédures des entreprises en difficulté Interno Passing Juice
Notice sur la procédure de liquidation judiciaire Interno Passing Juice
Notice d'information procédure de redressement judiciaire Interno Passing Juice
Déclarer sa créance Interno Passing Juice
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Entreprises en RJ/LJ à céder Interno Passing Juice
Modèles traitement des difficultés des entreprises Interno Passing Juice
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Procédure de traitement de sortie de crise Interno Passing Juice
Demande par un entrepreneur individuel (EI) ou un EIRL de l'ouverture d'une procédure collective et/ou pour l'EI de l'ouverture d'une procédure de surendettement. Interno Passing Juice
Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil Interno Passing Juice
Nantissements de fonds de commerce Interno Passing Juice
Des nantissements conventionnels de parts de sociétés civiles, de société à responsabilité limitée et de société en nom collectif Interno Passing Juice
Du privilège du vendeur de fonds de commerce Interno Passing Juice
Des déclarations de créances en application de l'article L. 141-22 du code de commerce Interno Passing Juice
les mesures d'inaliénabilité décidées par le tribunal en application des articles L. 626-14 et L. 642-10 du code de commerce Interno Passing Juice
Des contrats portant sur un bien qui ont fait l'objet d'une publicité Interno Passing Juice
Du privilège du Trésor Interno Passing Juice
Des privilèges de la sécurité sociale et des régimes complémentaires prévus à l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale Interno Passing Juice
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Les hypothèques maritimes à l'exclusion de celles qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports Interno Passing Juice
Des actes de saisie sur les navires à l'exclusion de ceux qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports Interno Passing Juice
De tout acte ou jugement translatif, constitutif ou déclaratif de propriété ou de droits réels portant sur un bateau au sens de l'article L. 4111-1 du code des transports Interno Passing Juice
Des actes de saisie de bateaux Interno Passing Juice
Des warrants agricoles Interno Passing Juice
Des opérations de crédit-bail en matière mobilière Interno Passing Juice
Des saisies pénales de fonds de commerce Interno Passing Juice
Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil Interno Passing Juice
Privilèges de la Sécurité Sociale Interno Passing Juice
Privilège du vendeur de fonds de commerce Interno Passing Juice
Des nantissements conventionnels de parts de sociétés civiles, de société à responsabilité limitée et de société en nom collectif Interno Passing Juice
Parmi les mesures d'inaliénabilité décidées par le tribunal en application des articles L. 626-14 et L. 642-10 du code de commerce Interno Passing Juice
Des contrats portant sur un bien qui ont fait l'objet d'une publicité, conformément aux dispositions de l'article L. 624-10 Interno Passing Juice
Des warrants agricoles Interno Passing Juice
Nantissement de fonds de commerce Interno Passing Juice
Radiation des saisies pénales de fonds de commerce Interno Passing Juice
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Inscription modificative et renouvellement de nantissement de fonds de commerce Interno Passing Juice
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Inscription modificative et renouvellement de privilège de vendeur de fonds de commerce Interno Passing Juice
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Inscription modificative et renouvellement d'un contrat mentionné à l'article L.624-10 du code de commerce Interno Passing Juice
Inscription modificative et renouvellement de warrant agricole Interno Passing Juice
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