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Greffe du tribunal des activités économiques de Paris

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Greffe du tribunal des activités économiques de Paris

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<p>Registre du commerce et des sociétés du tribunal des activités économiques de Paris. Centre de formalités des entreprises /p>

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EURL, SARL Création Internal Passing Juice
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SA (conseil d'administration) Internal Passing Juice
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SAS Internal Passing Juice
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SE Holding (directoire et conseil de surveillance) Internal Passing Juice
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SCS Internal Passing Juice
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SARL Internal Passing Juice
SAS Internal Passing Juice
SA Internal Passing Juice
SNC Internal Passing Juice
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SCA Internal Passing Juice
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GIE Internal Passing Juice
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EURL - SARL : filiale détenue à 100% (suite à fusion) Internal Passing Juice
EURL - SARL - Radiation Internal Passing Juice
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SA - Filiale détenue à 100% (suite à fusion) Internal Passing Juice
EURL - SARL (suite à fusion) Internal Passing Juice
SA (suite à fusion transfrontalière) Internal Passing Juice
SNC - Radiation Internal Passing Juice
SCA - Radiation Internal Passing Juice
Société Civile - Radiation Internal Passing Juice
GIE - Radiation Internal Passing Juice
SE (transfert du siège dans un Etat Membre de l'Union Européenne) Internal Passing Juice
SA - Filiale détenue à 90% (suite à fusion) Internal Passing Juice
SA - Radiation Internal Passing Juice
SCS - Radiation Internal Passing Juice
Dépôt des comptes sociaux Internal Passing Juice
Micro-entreprise : confidentialité des comptes Internal Passing Juice
Petite entreprise : confidentialité des comptes Internal Passing Juice
Moyenne entreprise : présentation simplifiée du bilan et des annexes Internal Passing Juice
Dépôt d'actes Internal Passing Juice
Dépôt d'actes suite à cession de parts sociales Internal Passing Juice
Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Internal Passing Juice
GIE - Prorogation de la durée de la personne morale Internal Passing Juice
SNC - Modification de la date de clôture de l'exercice social Internal Passing Juice
SA - Nomination d’un administrateur dans une SA à Conseil d’administration Internal Passing Juice
SA - Prorogation de la durée de la personne morale Internal Passing Juice
SA - Reconstitution des capitaux propres Internal Passing Juice
SA - Réduction du capital social motivée par des pertes Internal Passing Juice
SA - Réduction du capital social non motivée par des pertes Internal Passing Juice
SA - Transformation d'une SA en SARL Internal Passing Juice
SA - Transformation d'une SA en société européenne à conseil d’administration Internal Passing Juice
SNC - Augmentation de capital en numéraire Internal Passing Juice
SNC - Changement de gérant Internal Passing Juice
SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Internal Passing Juice
SNC - Dissolution Internal Passing Juice
SNC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil) Internal Passing Juice
SCA - Fermeture d'un établissement secondaire Internal Passing Juice
SNC - Changement de dénomination sociale Internal Passing Juice
SA - Nomination d'un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance Internal Passing Juice
SNC - Transfert de siège depuis un autre ressort Internal Passing Juice
SNC - Transfert de siège dans le même ressort Internal Passing Juice
SC - Changement de gérant dans une société civile Internal Passing Juice
SC - Changement de gérant dans une SCP d'avocats Internal Passing Juice
SC - Dissolution Internal Passing Juice
SC - Changement de dénomination sociale Internal Passing Juice
SC - Prorogation de la durée de la personne morale Internal Passing Juice
SC - Réduction du capital pour une société civile Internal Passing Juice
SC - Transfert de siège depuis un autre ressort Internal Passing Juice
SC - Transformation de la Société Civile en SARL Internal Passing Juice
SCA - Augmentation de capital social par apports en nature Internal Passing Juice
SA - Nomination d’un directeur général et/ou d’un directeur général délégué dans une SA à conseil d’administration Internal Passing Juice
SNC - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Internal Passing Juice
SCA - Dissolution Internal Passing Juice
SA - Changement de directeur général et/ou de directeur général délégué Internal Passing Juice
SA - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SA - Transfert d’un établissement secondaire au sein d'un même ressort, suite à un achat de fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Transfert de siège dans le même ressort Internal Passing Juice
SA - Transfert de siège depuis un autre ressort Internal Passing Juice
SA - Transfert de siège dans le même ressort Internal Passing Juice
SNC - Prorogation de la durée de la personne morale Internal Passing Juice
SARL - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Internal Passing Juice
SA - Changement du représentant permanent Internal Passing Juice
SA - Augmentation de capital en numéraire Internal Passing Juice
SA - Augmentation de capital social par apports en nature Internal Passing Juice
SA - Changement d'administrateur Internal Passing Juice
SA - Changement d’un commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SA - Modification de l’objet social (avec modification des activités) Internal Passing Juice
SA - Changement de président du conseil de surveillance Internal Passing Juice
SNC - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti Internal Passing Juice
SARL - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti Internal Passing Juice
Commerçant - Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique) Internal Passing Juice
Commerçant - Inscription en cours de vie sociale d'un conjoint collaborateur Internal Passing Juice
Commerçant - Suppression de la mention "conjoint collaborateur" Internal Passing Juice
GIE - Changement de dénomination Internal Passing Juice
GIE - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Internal Passing Juice
GIE - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans un GIE en dissolution Internal Passing Juice
GIE - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Internal Passing Juice
GIE - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Internal Passing Juice
SA - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Internal Passing Juice
SCA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Internal Passing Juice
SARL - Fermeture d’un établissement complémentaire Internal Passing Juice
SC - Fermeture d’un établissement complémentaire Internal Passing Juice
SA - Fermeture d’un établissement complémentaire Internal Passing Juice
SC - Transfert de siège dans le même ressort Internal Passing Juice
SAS - Fermeture d'un établissement secondaire Internal Passing Juice
SA - Changement de vice-président du conseil de surveillance Internal Passing Juice
SA - Changement d’un membre du directoire Internal Passing Juice
SA - Démission d’un membre du directoire Internal Passing Juice
SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Internal Passing Juice
SA - Dissolution Internal Passing Juice
SA - Fin de mandat d'administrateur Internal Passing Juice
SA - Fin de mandat d’un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance Internal Passing Juice
SA - Fusion : société anonyme absorbante Internal Passing Juice
SA - Fusion transfrontalière : société anonyme absorbante Internal Passing Juice
SAS - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social Internal Passing Juice
SA - Modification de la date de clôture de l'exercice social Internal Passing Juice
SA - Changement de dénomination sociale Internal Passing Juice
SNC - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Internal Passing Juice
SCA - Modification de la date de clôture de l'exercice social Internal Passing Juice
SCA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social Internal Passing Juice
SAS - Changement de dénomination sociale Internal Passing Juice
SAS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes Internal Passing Juice
SARL - Transfert de siège depuis un autre ressort Internal Passing Juice
SARL - Transformation de la SARL en SA à Conseil d’administration Internal Passing Juice
SARL - Transformation de la SARL en SAS Internal Passing Juice
SARL - Transformation de la SARL en SNC Internal Passing Juice
SAS - Augmentation de capital social par apports en nature Internal Passing Juice
SAS - Augmentation de capital en numéraire Internal Passing Juice
SAS - Changement de président Internal Passing Juice
SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Internal Passing Juice
SAS - Dissolution Internal Passing Juice
SAS - Modification de la date de clôture de l'exercice social Internal Passing Juice
SAS - Prorogation de la durée de la personne morale Internal Passing Juice
SARL - Reconstitution des capitaux propres Internal Passing Juice
SAS - Reconstitution des capitaux propres Internal Passing Juice
SCA - Reconstitution des capitaux propres Internal Passing Juice
SAS - Transfert de siège depuis un autre ressort Internal Passing Juice
SAS - Transfert de siège au sein du même ressort Internal Passing Juice
GIE - Transfert de siège au sein d'un même ressort Internal Passing Juice
SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à un transfert d’activités Internal Passing Juice
SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SA - Transformation d'une SA en SAS Internal Passing Juice
SC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Internal Passing Juice
SC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil) Internal Passing Juice
SCA - Prorogation de la durée de la personne morale Internal Passing Juice
SARL - Réduction du capital social motivée par des pertes Internal Passing Juice
SARL - Prorogation de la durée de la personne morale Internal Passing Juice
GIE - Transfert de siège depuis un autre ressort Internal Passing Juice
SAS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SCS - Augmentation de capital en numéraire Internal Passing Juice
SCA - Transfert de siège depuis un autre ressort Internal Passing Juice
SCA - Transfert de siège au sein d'un même ressort Internal Passing Juice
SCS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Internal Passing Juice
SCS - Modification de la date de clôture de l'exercice social dans les SCS Internal Passing Juice
SCS - Réduction de capital social Internal Passing Juice
GIE - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel le groupement Internal Passing Juice
GIE - Dissolution Internal Passing Juice
SARL - Augmentation de capital en numéraire Internal Passing Juice
SARL - Nomination d'un commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SARL - Augmentation de capital social par apports en nature Internal Passing Juice
SARL - Cession de parts sociales d'une SARL avec changement de gérant Internal Passing Juice
SARL- Changement de gérant Internal Passing Juice
SARL - Changement d’un commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SARL - Démission d'un co-gérant Internal Passing Juice
SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Internal Passing Juice
SARL - Dissolution Internal Passing Juice
SARL - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main Internal Passing Juice
SARL - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social Internal Passing Juice
SARL - Modification de la date de clôture de l'exercice social Internal Passing Juice
SARL - Changement de dénomination Internal Passing Juice
SARL - Modification de l’objet social (avec modification des activités) Internal Passing Juice
SARL - Nomination d'un co-gérant Internal Passing Juice
SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SCS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SCA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Internal Passing Juice
SCA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SAS - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale Internal Passing Juice
SAS - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Internal Passing Juice
SC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Internal Passing Juice
SAS - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Internal Passing Juice
SC - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Internal Passing Juice
SCA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Internal Passing Juice
SA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Internal Passing Juice
SAS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Internal Passing Juice
SNC - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale Internal Passing Juice
SNC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Internal Passing Juice
SA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Internal Passing Juice
SCA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Internal Passing Juice
SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Internal Passing Juice
SARL - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SNC - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SAS - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Internal Passing Juice
SA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SA en dissolution Internal Passing Juice
SCA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCA en dissolution Internal Passing Juice
SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Internal Passing Juice
SA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Internal Passing Juice
SAS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SAS en dissolution Internal Passing Juice
SCA - Changement de dénomination d’un commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SC - Fermeture d'un établissement secondaire Internal Passing Juice
SA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Internal Passing Juice
SAS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial Internal Passing Juice
SCS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Internal Passing Juice
SCA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Internal Passing Juice
SARL - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Internal Passing Juice
SARL - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Internal Passing Juice
SCA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Internal Passing Juice
SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SAS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Internal Passing Juice
SA - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes dans une SA Internal Passing Juice
SCS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Internal Passing Juice
SCA - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce Internal Passing Juice
SNC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SARL - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SARL - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SNC - Fermeture d'un établissement secondaire Internal Passing Juice
SA - Fermeture d'un établissement secondaire Internal Passing Juice
SA - Changement d’un commissaire aux comptes titulaire et/ou suppléant Internal Passing Juice
SC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une Société Civile en dissolution Internal Passing Juice
SCA - Déclarer une SCA sans activité commerciale Internal Passing Juice
SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SCS - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce Internal Passing Juice
SCS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCS en dissolution Internal Passing Juice
SCS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SCS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Internal Passing Juice
SNC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SNC en dissolution Internal Passing Juice
SNC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social) Internal Passing Juice
EI - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société Internal Passing Juice
SCA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SNC - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SNC - Transfert d'un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, par création d'un fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Transfert d’un établissement secondaire dans un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Internal Passing Juice
SAS - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Internal Passing Juice
SNC - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification Internal Passing Juice
SNC - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans un même ressort suite à un achat de fonds de commerce Internal Passing Juice
SCS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SCS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Internal Passing Juice
SARL - Fermeture d'un établissement secondaire Internal Passing Juice
SAS - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SA - Déclarer son entreprise sans activité commerciale Internal Passing Juice
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SARL - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature Internal Passing Juice
SC - Ouverture d'un établissement secondaire Internal Passing Juice
SCA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Transfert d’un établissement complémentaire au sein du même ressort, suite à un transfert d’activités Internal Passing Juice
SA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce Internal Passing Juice
SAS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Internal Passing Juice
SAS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SAS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SARL - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SARL - Déclarer une SARL sans activité commerciale Internal Passing Juice
SNC - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal Internal Passing Juice
SNC - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce Internal Passing Juice
SC - Augmentation du capital en numéraire Internal Passing Juice
SCA - Changement de dénomination sociale Internal Passing Juice
SA - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à un achat de fonds de commerce Internal Passing Juice
SARL - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SARL en dissolution Internal Passing Juice
SA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social Internal Passing Juice
SA - Nomination d’un membre du directoire Internal Passing Juice
SNC - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SCA - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Internal Passing Juice
SCA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SCA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale Internal Passing Juice
SCA - Réduction du capital social motivée par des pertes Internal Passing Juice
SARL - Modification de l'objet social (sans modification des activités) Internal Passing Juice
SCS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne Internal Passing Juice
Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne entrepreneur individuel Internal Passing Juice
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Saisir le tribunal des activités économiques Internal Passing Juice
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Protocoles mise en état: Tribunal - Greffe - Barreau de Paris Internal Passing Juice
Chambre internationale Internal Passing Juice
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Injonction de payer européenne Internal Passing Juice
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Placer une assignation Internal Passing Juice
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Notice d'information procédure de redressement judiciaire Internal Passing Juice
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Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire Internal Passing Juice
Entreprises en RJ/LJ à céder Internal Passing Juice
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Procédure de sauvegarde Internal Passing Juice
Procédure de sauvegarde accélérée Internal Passing Juice
Procédure de rétablissement professionnel sans liquidation Internal Passing Juice
Déposer une requête en revendication Internal Passing Juice
Déposer une requête en relevé de forclusion Internal Passing Juice
Nomination d'un contrôleur Internal Passing Juice
Résiliation de plein droit d'un contrat Internal Passing Juice
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Procédure de traitement de sortie de crise Internal Passing Juice
Demande par un entrepreneur individuel (EI) ou un EIRL de l'ouverture d'une procédure collective et/ou pour l'EI de l'ouverture d'une procédure de surendettement. Internal Passing Juice
Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil Internal Passing Juice
Nantissements de fonds de commerce Internal Passing Juice
Des nantissements conventionnels de parts de sociétés civiles, de société à responsabilité limitée et de société en nom collectif Internal Passing Juice
Du privilège du vendeur de fonds de commerce Internal Passing Juice
Des déclarations de créances en application de l'article L. 141-22 du code de commerce Internal Passing Juice
les mesures d'inaliénabilité décidées par le tribunal en application des articles L. 626-14 et L. 642-10 du code de commerce Internal Passing Juice
Des contrats portant sur un bien qui ont fait l'objet d'une publicité Internal Passing Juice
Du privilège du Trésor Internal Passing Juice
Des privilèges de la sécurité sociale et des régimes complémentaires prévus à l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale Internal Passing Juice
Inscription d'une hypothèque fluviale Internal Passing Juice
Les hypothèques maritimes à l'exclusion de celles qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports Internal Passing Juice
Des actes de saisie sur les navires à l'exclusion de ceux qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports Internal Passing Juice
De tout acte ou jugement translatif, constitutif ou déclaratif de propriété ou de droits réels portant sur un bateau au sens de l'article L. 4111-1 du code des transports Internal Passing Juice
Des actes de saisie de bateaux Internal Passing Juice
Des warrants agricoles Internal Passing Juice
Des opérations de crédit-bail en matière mobilière Internal Passing Juice
Des saisies pénales de fonds de commerce Internal Passing Juice
Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil Internal Passing Juice
Privilèges de la Sécurité Sociale Internal Passing Juice
Privilège du vendeur de fonds de commerce Internal Passing Juice
Des nantissements conventionnels de parts de sociétés civiles, de société à responsabilité limitée et de société en nom collectif Internal Passing Juice
Parmi les mesures d'inaliénabilité décidées par le tribunal en application des articles L. 626-14 et L. 642-10 du code de commerce Internal Passing Juice
Des contrats portant sur un bien qui ont fait l'objet d'une publicité, conformément aux dispositions de l'article L. 624-10 Internal Passing Juice
Des warrants agricoles Internal Passing Juice
Nantissement de fonds de commerce Internal Passing Juice
Radiation des saisies pénales de fonds de commerce Internal Passing Juice
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Inscription modificative et renouvellement de gage sans dépossession Internal Passing Juice
Inscription modificative et renouvellement de nantissements de parts sociales Internal Passing Juice
Inscription modificative de déclaration de créance Internal Passing Juice
Inscription modificative et renouvellement de nantissement de fonds de commerce Internal Passing Juice
Inscription modificative et renouvellement d'une opération de crédit-bail en matière mobilière Internal Passing Juice
Inscription modificative et renouvellement de privilège de vendeur de fonds de commerce Internal Passing Juice
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Inscription modificative et renouvellement d'un contrat mentionné à l'article L.624-10 du code de commerce Internal Passing Juice
Inscription modificative et renouvellement de warrant agricole Internal Passing Juice
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