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Réseau d’avocats et de commissaires de justice - Eurojuris.fr

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Réseau d’avocats et de commissaires de justice - Eurojuris.fr

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Fondé en 1987, Eurojuris France fédère plus de 1 000 professionnels : 120 cabinets d’avocats et 80 études de commissaires de justice répartis en France et dans les DOM-TOM. Le réseau intervient sur l’ensemble des domaines du droit : droit du travail, droit des sociétés, droit de la famille, droit public ...

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description Fondé en 1987, Eurojuris France fédère plus de 1 000 professionnels : 120 cabinets d’avocats et 80 études de commissaires de justice répartis en France et dans les DOM-TOM. Le réseau intervient sur l’ensemble des domaines du droit : droit du travail, droit des sociétés, droit de la famille, droit public ...
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  • [H2] Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_02":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie, 11 place d'Aguesseau, 80000 AMIENS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_03":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne, 10, rue du Mar\u00e9chal Foch, 63000 CLERMONT-FERRAND. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_04":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Alpes de Haute-Provence, 8 boulevard du Roi Ren\u00e9, 13100 AIX EN PROVENCE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Alpes de Haute-Provence. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_05":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Hautes-Alpes, 10 rue Jean Moulin, 38180 SEYSSINS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Hautes-Alpes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_06":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Alpes-Maritimes, 18 rue du Congr\u00e8s, 06000 NICE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Alpes-Maritimes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_07":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Ard\u00e8che, 5 cours du Palais, 07000 PRIVAS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Ard\u00e8che. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_08":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, 44 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 REIMS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_09":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, 11 boulevard des recollets, 31400 TOULOUSE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_10":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, 44 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 REIMS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_11":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Aude, 52 rue Aim\u00e9 Ramond, 11000 CARCASSONNE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Aude. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_12":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Aveyron, Causse Comtal, 12740 SEBAZAC-CONCOURES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Aveyron. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_13":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Bouches-du-Rh\u00f4ne, 77 boulevard P\u00e9rier, 13008 MARSEILLE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_14":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie, 6 place Louis Guillouard, 14000 CAEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_15":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne, 10, rue du Mar\u00e9chal Foch, 63000 CLERMONT-FERRAND. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_16":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Charente, 16 rue Prudent, 16000 ANGOUL\u00caME. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Charente. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_17":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres Rouges, 79180 CHAURAY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_18":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Cher et de l'Indre, 16 rue Jean-Baffier, 18000 BOURGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Cher et de l'Indre. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_19":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, 3 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_21":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, 2B, avenue de Marbotte, 21000 DIJON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_22":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_23":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, 3 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_24":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Dordogne, 36 rue Louis-Mie, 24000 PERIGUEUX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Dordogne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_25":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9, 22A rue de Trey, 25000 BESAN\u00c7ON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_26":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Dr\u00f4me, 5 avenue de la Gare, 26300 ALIXAN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Dr\u00f4me. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_27":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rouen, 39 rue du Champ des Oiseaux, 76000 ROUEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rouen. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_28":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Eure-et-Loir, 54 rue Chanzy, 28000 CHARTRES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Eure-et-Loir. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_29":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_2A":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Corse-du-Sud, 19, cours G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 20000 AJACCIO. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Corse-du-Sud. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_2B":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Haute-Corse, B\u00e2timent A, Immeuble le 108 Capanelle, 8 rue Chanoine Colombani, 20200 BASTIA. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Haute-Corse. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_30":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Gard, Maison Professions lib\u00e9rales et Sant\u00e9, 30000 N\u00ceMES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Gard. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_31":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, 11 boulevard des recollets, 31400 TOULOUSE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_32":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, 23 rue des Colonels Lacu\u00e9e, 47000 AGEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_33":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Gironde, 6 rue Mably, 33000 BORDEAUX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Gironde. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_34":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'H\u00e9rault, 565 avenue des Apothicaires, 34000 MONTPELLIER. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'H\u00e9rault. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_35":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_36":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Cher et de l'Indre, 16 rue Jean-Baffier, 18000 BOURGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Cher et de l'Indre. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_37":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire, 12 place jean Jaur\u00e8s, 41000 BLOIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_38":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Is\u00e8re, 10 rue Jean Moulin, 38180 SEYSSINS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Is\u00e8re. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_39":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9, 22A rue de Trey, 25000 BESAN\u00c7ON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_40":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Maison du notariat, 1 rue Alfred de Vigny, 64000 PAU. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_41":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire, 12 place jean Jaur\u00e8s, 41000 BLOIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_42":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon, 45 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_43":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne, 10, rue du Mar\u00e9chal Foch, 63000 CLERMONT-FERRAND. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_44":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_45":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire, 12 place jean Jaur\u00e8s, 41000 BLOIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_46":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, 23 rue des Colonels Lacu\u00e9e, 47000 AGEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_47":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, 23 rue des Colonels Lacu\u00e9e, 47000 AGEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_48":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Loz\u00e8re, BP 65, 48000 MENDE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Loz\u00e8re. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_49":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, 19 rue Chevreul, 49100 ANGERS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_50":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie, 6 place Louis Guillouard, 14000 CAEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_51":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, 44 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 REIMS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_52":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, 2B, avenue de Marbotte, 21000 DIJON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_53":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, 19 rue Chevreul, 49100 ANGERS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_54":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, 22 rue de la Ravinelle, 54000 NANCY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_55":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, 22 rue de la Ravinelle, 54000 NANCY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_56":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_57":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Moselle, 1 rue de la Pierre Hardie, 57000 METZ. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Moselle. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_58":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Ni\u00e8vre, 3 avenue Pierre B\u00e9r\u00e9govoy, 58006 NEVERS CEDEX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Ni\u00e8vre. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_59":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Nord-Pas-De-Calais, 13 RUE DE PUEBLA, 59000 LILLE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Nord-Pas-De-Calais. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_60":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie, 11 place d'Aguesseau, 80000 AMIENS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_61":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie, 6 place Louis Guillouard, 14000 CAEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_62":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Nord-Pas-De-Calais, 13 RUE DE PUEBLA, 59000 LILLE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Nord-Pas-De-Calais. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_63":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne, 10, rue du Mar\u00e9chal Foch, 63000 CLERMONT-FERRAND. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_64":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Maison du notariat, 1 rue Alfred de Vigny, 64000 PAU. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_65":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Maison du notariat, 1 rue Alfred de Vigny, 64000 PAU. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_66":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, 21 boulevard Clemenceau, 66000 PERPIGNAN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_67":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Bas-Rhin, 2 rue des Juifs, 67000 STRASBOURG. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Bas-Rhin. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_68":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Haut-Rhin, 4 Place des Martyrs de la R\u00e9sistance, 68000 COLMAR. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Haut-Rhin. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_69":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon, 45 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_70":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9, 22A rue de Trey, 25000 BESAN\u00c7ON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.\" ","MENTIONS_NOTAIRES_71":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, 2B, avenue de Marbotte, 21000 DIJON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_72":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, 19 rue Chevreul, 49100 ANGERS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_73":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale de Savoie et de Haute-Savoie, 130 route du Vi\u00e9ran - PRINGY, 74370 ANNECY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale de Savoie et de Haute-Savoie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_74":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale de Savoie et de Haute-Savoie, 130 route du Vi\u00e9ran - PRINGY, 74370 ANNECY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale de Savoie et de Haute-Savoie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_75":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 PARIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_76":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rouen, 39 rue du Champ des Oiseaux, 76000 ROUEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rouen. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_77":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Seine-et-Marne, 24 boulevard Chamblain, 77000 MELUN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Seine-et-Marne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_78":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Versailles, 38-40 avenue de Paris, 78000 VERSAILLES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Versailles. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_79":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres Rouges, 79180 CHAURAY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_80":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie, 11 place d'Aguesseau, 80000 AMIENS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_81":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, 11 boulevard des recollets, 31400 TOULOUSE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_82":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, 11 boulevard des recollets, 31400 TOULOUSE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_83":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Var, 165 Place de la Libert\u00e9, 83000 TOULON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Var. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_84":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Vaucluse, 23 bis rue Thiers, 84007 AVIGNON CEDEX 1. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Vaucluse. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_85":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres Rouges, 79180 CHAURAY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_86":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres Rouges, 79180 CHAURAY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_87":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, 3 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_88":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, 22 rue de la Ravinelle, 54000 NANCY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_89":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Yonne, 61 avenue des Clairions, 89000 AUXERRE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Yonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_90":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9, 22A rue de Trey, 25000 BESAN\u00c7ON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_91":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Essonne, 14 rue des douze Ap\u00f4tres, 91000 \u00c9VRY-COURCOURONNES - EVRY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Essonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_92":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Hauts-de-Seine, 9 rue de l'Ancienne Mairie, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Hauts-de-Seine. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_93":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 PARIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_94":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 PARIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_95":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Versailles, 38-40 avenue de Paris, 78000 VERSAILLES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Versailles. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_971":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Guadeloupe, Rue Ferdinand Forest prolong\u00e9e,, 97122 BAIE-MAHAULT. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Guadeloupe. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_972":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique, Patio de Cluny, 97233 SCH\u0152LCHER. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_973":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique, Patio de Cluny, 97233 SCH\u0152LCHER. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_974":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de La R\u00e9union, 63 rue Alexis de Villeneuve, 97462 SAINT-DENIS CEDEX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de La R\u00e9union. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_975":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique, Patio de Cluny, 97233 SCH\u0152LCHER. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_976":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de La R\u00e9union, 63 rue Alexis de Villeneuve, 97462 SAINT-DENIS CEDEX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de La R\u00e9union. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTION_CNIL":"Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 :","MENTION_FOOTER_MAIL":"Si vous avez re\u00e7u cet e-mail par erreur, sans l'avoir sollicit\u00e9 vous-m\u00eame, ou que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de message merci de nous en informer en \u00e9crivant \u00e0","MENTION_LEGALE_FACTURE":"Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu'en cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal \u00e0 trois fois l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur sera d\u00fb. Les professionnels sont en outre redevables d'une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement d'un montant minimum de 40 euros.","MESSAGE":"Message","MESSAGE_CONFIRMATION_ENVOYE":"Un message de confirmation a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 sur votre adresse e-mail","MESSAGE_DEMANDE_FICHIER_RESTREINT_CONFIRMATION_ENVOYE":"Un email contenant le lien de t\u00e9l\u00e9chargement a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse","MES_COMMANDES":"Mes commandes","MICRO-ONDES":"Micro-ondes","MOBILE":"Mobile","MODIFICATIONS_ENREGISTRES":"Vos modifications ont bien \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es.","MODIFIER_MA_COMMANDE":"Modifier ma commande","MODIFIER_MON_MOT_DE_PASSE":"Modifier mon mot de passe","MON_COMPTE":"Mon compte","MON_PANIER":"Mon panier","MOTDEPASSE":"Mot de passe","MOT_DE_PASSE_IDENTIQUE":"Le nouveau mot de passe est identique \u00e0 l'ancien","MOT_DE_PASSE_NON_MODIFIE":"ERREUR - Le mot de passe n'a pas pu \u00eatre modifi\u00e9","MY_NEW_PASSWORD":"Mon nouveau mot de 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currentElement = $('.'+animsClass[i][0]); var directionCheck = ""; currentElement = Array.from(currentElement); if (currentElement.length > 0) { currentElement.forEach(function (currentElem) { windowTop = $(window).scrollTop(); elementTop = $(currentElem).offset().top; elementHeight = $(currentElem).height(); viewPortHeight = window.innerHeight - elementHeight; scrolled = windowTop - elementTop + viewPortHeight; //* Check la direction let animsClassName = animsClass[i][0].toString(); animsClassName = animsClassName.substring(0, animsClassName.indexOf('--')); if (animsClassName == "parallaxUp") { directionCheck = "-"; } $(currentElem).css({ transform: "translate3d(0," + scrolled * (directionCheck + animsClass[i][1]) + "px, 0)" }); }); } } }); }); } // CHANGE PLACEHOLDER NEWSLETTER FOOTER $(".frmNewsletter .type_mail input").attr('placeholder', 'Adresse e-mail*'); // HOVER MENU DESKTOP var menuItem = $('.menu-principal > li.has-submenu'); var hoverTimeout; menuItem.hover(function() { clearTimeout(hoverTimeout); menuItem.removeClass('open'); $(this).addClass('open'); }, function() { var $self = $(this); hoverTimeout = setTimeout(function() { $self.removeClass('open'); }, 500); }); // OPEN DROPDOWN $(document).ready(function(){ $('.navbar-toggle').click(function(){ $(this).toggleClass('open'); }); }); // GESTION ARTICLE DETAIL var pageActu = $('body.actu_article .article_container'); // Création de div dans la fiche détail (pour faire 2 colonnes) pageActu.prepend(''); pageActu.prepend(''); // Transfert les divs dans ces colonnes $('body.actu_article .article_container>img').appendTo('.articleContent__col1'); $('body.actu_article .article_container>.actuImgCopyright').appendTo('.articleContent__col1'); $('body.actu_article .article_container>.actu_categories').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>h1').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_date').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_share').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_maintext').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_bloc_auteur').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_bloc_petite_annonce').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_bloc_petite_annonce').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_files').appendTo('.articleContent__col2'); console.warn('ATTENTION MISE EN FORME SPECIFIQUE VIA JS (voir paramètre du site)'); // Ajout active sur menu-annuaire quand on est sur une page equipe detail $('body.annu_fiche_avocat .menu-annuaire').addClass('active'); // GESTION ANNUAIRE CABINET DETAIL var annuaireCabinet = $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent'); annuaireCabinet.prepend(''); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireCabinet__col').prepend(''); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireCabinet__col').prepend(''); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheBlocLogo').appendTo('.annuaireCabinet__col1'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent h1').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheBarreau').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheDesc').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); // annuaireFicheDescLongue est utilisé pour la vidéo sur les fiches des cabinets $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheDescLongue').appendTo('.annuaireCabinet__col1'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheCoordonnees').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireBlocCertifications').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireCabinet__col2').append(''); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheOnglets').appendTo('.annuaireCabinet__btns'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheSites').appendTo('.annuaireCabinet__btns'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireBlocCarte').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); // MODIFIE LE TITRE DE LA LISTE DES MEMBRES $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheAvocats>h3').html('NOTRE ÉQUIPE'); console.warn('ATTENTION MISE EN FORME SPECIFIQUE VIA JS (voir paramètre du site)'); // GESTION ANNUAIRE MEMBRE DETAIL var annuaireMembre = $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent'); annuaireMembre.prepend(''); var annuaireMembreContainer = $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__container'); annuaireMembreContainer.append(''); annuaireMembreContainer.append(''); var annuaireMembreCol1 = $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__col1'); var annuaireMembreCol2 = $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__col2'); // COL 1 $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheBlocPhoto').appendTo(annuaireMembreCol1); $(annuaireMembreCol1).append(''); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheTitre').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__infos'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheType').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__infos'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheCoordonnees').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__infos'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__infos').append(''); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheOnglets').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__btns'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheSites').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__btns'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheHonoraires').appendTo(annuaireMembreCol1); // COL 2 $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheInfos').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheSpecialites').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheDomaines').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheDivers').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheLangues').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheCabinets').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireBlocCarte').appendTo(annuaireMembreCol2); // GESTION FORMATIONS DETAIL var formationsDetail = $('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtContent'); formationsDetail.prepend(''); $('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtDesc').appendTo('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtContent__col'); $('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtInfos').appendTo('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtContent__col'); $('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtInfos .piecesjointes').clone().appendTo('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtDesc .adresse'); // GESTION MENU ARTICLE RESPONSIVE var menuArticle = $('.articlesMenu'); var menuArticleBtn = $('.articlesMenu .richtext'); menuArticleBtn.click(function(){ menuArticle.toggleClass("open"); }); $(document).click(function(event) { if(!$(event.target).closest(".articlesMenu .richtext").length) { menuArticle.removeClass("open"); } }); // SUPPRESSION DES PROFESSIONS DANS LE SELECT ANNUAIRE var annuaireType = $(".frmAnnuaire_type select>option"); if (annuaireType){ annuaireType.each(function(i, e) { if (e.textContent == "Juriste" || e.textContent == "Clerc" || e.textContent == "Autre" || e.textContent == "Assistant"){ e.remove(); } }); } // ANIMATION AU SCROLL var classToAnimate = []; classToAnimate[1] = ".anim__fadeInLeft--xs"; classToAnimate[2] = ".anim__fadeInUp--xs"; classToAnimate[3] = ".anim__fadeInRight--xs"; classToAnimate[4] = ".anim__fadeInDown--xs"; classToAnimate[5] = 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