eurojuris.fr

Sivuston tiedot eurojuris.fr

Réseau d’avocats et de commissaires de justice - Eurojuris.fr

 Luotu Maaliskuu 23 2026 20:00 PM

Vanhentuneet tiedot? PÄIVITÄ !

Pisteet 59/100

SEO Sisältö

Otsikko

Réseau d’avocats et de commissaires de justice - Eurojuris.fr

Pituus : 61

Täydellistä, otsikkosi sisältää väliltä 10 ja 70 kirjainta.

Kuvaus

Fondé en 1987, Eurojuris France fédère plus de 1 000 professionnels : 120 cabinets d’avocats et 80 études de commissaires de justice répartis en France et dans les DOM-TOM. Le réseau intervient sur l’ensemble des domaines du droit : droit du travail, droit des sociétés, droit de la famille, droit public ...

Pituus : 308

Ihannetapauksessa, sinun meta-kuvauksessa pitäisi sisältää väliltä70 ja 160 kirjainta (välilyönnit mukaanlukien). Käytä tätä ilmaista työkalua laskeaksi tekstin pituus.

Avainsanat

Réseau d'avocats, Eurojuris France, réseau de commissaires de justice, avocats, huissiers, commissaires de justice

Hyvä, sinun sivullasi on meta -avainsanoja.

Open Graph (OG-tägit) tarjoavat mahdollisuuden merkitä verkkosivustojen sisältöä meta-tiedoilla.

Hienoa, sinun sivu käyttää hyödyksi Open Graph protokollaa (OG meta prop).

Omaisuus Sisältö
title Réseau d’avocats et de commissaires de justice - Eurojuris.fr
description Fondé en 1987, Eurojuris France fédère plus de 1 000 professionnels : 120 cabinets d’avocats et 80 études de commissaires de justice répartis en France et dans les DOM-TOM. Le réseau intervient sur l’ensemble des domaines du droit : droit du travail, droit des sociétés, droit de la famille, droit public ...
url https://www.eurojuris.fr
type website
locale fr_FR
site_name EUROJURIS FRANCE

Otsikot

H1 H2 H3 H4 H5 H6
1 9 4 12 0 0
  • [H1] Eurojuris France
  • [H2] Réseau de professionnels du droit
  • [H2] Avocats et Commissaires de justice
  • [H2] + 1000
  • [H2] + 100
  • [H2] + 60
  • [H2] Trouver un  professionnel du droit
  • [H2] EUROJURIS EN VIDÉO
  • [H2] Newsletter
  • [H2] Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_02":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie, 11 place d'Aguesseau, 80000 AMIENS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_03":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne, 10, rue du Mar\u00e9chal Foch, 63000 CLERMONT-FERRAND. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_04":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Alpes de Haute-Provence, 8 boulevard du Roi Ren\u00e9, 13100 AIX EN PROVENCE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Alpes de Haute-Provence. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_05":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Hautes-Alpes, 10 rue Jean Moulin, 38180 SEYSSINS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Hautes-Alpes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_06":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Alpes-Maritimes, 18 rue du Congr\u00e8s, 06000 NICE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Alpes-Maritimes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_07":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Ard\u00e8che, 5 cours du Palais, 07000 PRIVAS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Ard\u00e8che. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_08":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, 44 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 REIMS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_09":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, 11 boulevard des recollets, 31400 TOULOUSE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_10":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, 44 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 REIMS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_11":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Aude, 52 rue Aim\u00e9 Ramond, 11000 CARCASSONNE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Aude. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_12":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Aveyron, Causse Comtal, 12740 SEBAZAC-CONCOURES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Aveyron. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_13":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Bouches-du-Rh\u00f4ne, 77 boulevard P\u00e9rier, 13008 MARSEILLE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_14":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie, 6 place Louis Guillouard, 14000 CAEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_15":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne, 10, rue du Mar\u00e9chal Foch, 63000 CLERMONT-FERRAND. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_16":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Charente, 16 rue Prudent, 16000 ANGOUL\u00caME. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Charente. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_17":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres Rouges, 79180 CHAURAY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_18":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Cher et de l'Indre, 16 rue Jean-Baffier, 18000 BOURGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Cher et de l'Indre. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_19":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, 3 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_21":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, 2B, avenue de Marbotte, 21000 DIJON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_22":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_23":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, 3 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_24":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Dordogne, 36 rue Louis-Mie, 24000 PERIGUEUX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Dordogne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_25":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9, 22A rue de Trey, 25000 BESAN\u00c7ON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_26":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Dr\u00f4me, 5 avenue de la Gare, 26300 ALIXAN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Dr\u00f4me. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_27":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rouen, 39 rue du Champ des Oiseaux, 76000 ROUEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rouen. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_28":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Eure-et-Loir, 54 rue Chanzy, 28000 CHARTRES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Eure-et-Loir. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_29":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_2A":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Corse-du-Sud, 19, cours G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 20000 AJACCIO. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Corse-du-Sud. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_2B":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Haute-Corse, B\u00e2timent A, Immeuble le 108 Capanelle, 8 rue Chanoine Colombani, 20200 BASTIA. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Haute-Corse. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_30":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Gard, Maison Professions lib\u00e9rales et Sant\u00e9, 30000 N\u00ceMES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Gard. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_31":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, 11 boulevard des recollets, 31400 TOULOUSE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_32":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, 23 rue des Colonels Lacu\u00e9e, 47000 AGEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_33":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Gironde, 6 rue Mably, 33000 BORDEAUX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Gironde. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_34":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'H\u00e9rault, 565 avenue des Apothicaires, 34000 MONTPELLIER. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'H\u00e9rault. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_35":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_36":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Cher et de l'Indre, 16 rue Jean-Baffier, 18000 BOURGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Cher et de l'Indre. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_37":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire, 12 place jean Jaur\u00e8s, 41000 BLOIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_38":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Is\u00e8re, 10 rue Jean Moulin, 38180 SEYSSINS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Is\u00e8re. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_39":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9, 22A rue de Trey, 25000 BESAN\u00c7ON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_40":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Maison du notariat, 1 rue Alfred de Vigny, 64000 PAU. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_41":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire, 12 place jean Jaur\u00e8s, 41000 BLOIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_42":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon, 45 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_43":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne, 10, rue du Mar\u00e9chal Foch, 63000 CLERMONT-FERRAND. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_44":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_45":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire, 12 place jean Jaur\u00e8s, 41000 BLOIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre Interd\u00e9partementale des notaires du Val de Loire. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_46":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, 23 rue des Colonels Lacu\u00e9e, 47000 AGEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_47":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, 23 rue des Colonels Lacu\u00e9e, 47000 AGEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_48":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Loz\u00e8re, BP 65, 48000 MENDE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Loz\u00e8re. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_49":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, 19 rue Chevreul, 49100 ANGERS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_50":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie, 6 place Louis Guillouard, 14000 CAEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_51":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, 44 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 REIMS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_52":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, 2B, avenue de Marbotte, 21000 DIJON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_53":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, 19 rue Chevreul, 49100 ANGERS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_54":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, 22 rue de la Ravinelle, 54000 NANCY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_55":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, 22 rue de la Ravinelle, 54000 NANCY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_56":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes, 14 rue de Paris, 35000 RENNES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rennes. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_57":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Moselle, 1 rue de la Pierre Hardie, 57000 METZ. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Moselle. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_58":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Ni\u00e8vre, 3 avenue Pierre B\u00e9r\u00e9govoy, 58006 NEVERS CEDEX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de la Ni\u00e8vre. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_59":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Nord-Pas-De-Calais, 13 RUE DE PUEBLA, 59000 LILLE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Nord-Pas-De-Calais. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_60":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie, 11 place d'Aguesseau, 80000 AMIENS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_61":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie, 6 place Louis Guillouard, 14000 CAEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Basse-Normandie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_62":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Nord-Pas-De-Calais, 13 RUE DE PUEBLA, 59000 LILLE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du Nord-Pas-De-Calais. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_63":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne, 10, rue du Mar\u00e9chal Foch, 63000 CLERMONT-FERRAND. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d'Auvergne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_64":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Maison du notariat, 1 rue Alfred de Vigny, 64000 PAU. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_65":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Maison du notariat, 1 rue Alfred de Vigny, 64000 PAU. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_66":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, 21 boulevard Clemenceau, 66000 PERPIGNAN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_67":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Bas-Rhin, 2 rue des Juifs, 67000 STRASBOURG. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Bas-Rhin. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_68":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Haut-Rhin, 4 Place des Martyrs de la R\u00e9sistance, 68000 COLMAR. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Haut-Rhin. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_69":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon, 45 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Lyon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_70":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9, 22A rue de Trey, 25000 BESAN\u00c7ON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.\" ","MENTIONS_NOTAIRES_71":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, 2B, avenue de Marbotte, 21000 DIJON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d'appel de Dijon. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_72":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, 19 rue Chevreul, 49100 ANGERS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_73":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale de Savoie et de Haute-Savoie, 130 route du Vi\u00e9ran - PRINGY, 74370 ANNECY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale de Savoie et de Haute-Savoie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_74":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale de Savoie et de Haute-Savoie, 130 route du Vi\u00e9ran - PRINGY, 74370 ANNECY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale de Savoie et de Haute-Savoie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_75":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 PARIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_76":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rouen, 39 rue du Champ des Oiseaux, 76000 ROUEN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la cour d\u2019appel de Rouen. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_77":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Seine-et-Marne, 24 boulevard Chamblain, 77000 MELUN. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Seine-et-Marne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_78":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Versailles, 38-40 avenue de Paris, 78000 VERSAILLES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Versailles. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_79":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres Rouges, 79180 CHAURAY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_80":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie, 11 place d'Aguesseau, 80000 AMIENS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Picardie. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_81":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, 11 boulevard des recollets, 31400 TOULOUSE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_82":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, 11 boulevard des recollets, 31400 TOULOUSE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_83":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Var, 165 Place de la Libert\u00e9, 83000 TOULON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Var. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_84":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Vaucluse, 23 bis rue Thiers, 84007 AVIGNON CEDEX 1. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires du Vaucluse. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_85":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres Rouges, 79180 CHAURAY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_86":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou, 10, rue des Terres Rouges, 79180 CHAURAY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires d\u2019Atlantique-Poitou. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_87":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, 3 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_88":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, 22 rue de la Ravinelle, 54000 NANCY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_89":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Yonne, 61 avenue des Clairions, 89000 AUXERRE. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Yonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_90":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9, 22A rue de Trey, 25000 BESAN\u00c7ON. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des Notaires de Franche-Comt\u00e9. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_91":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Essonne, 14 rue des douze Ap\u00f4tres, 91000 \u00c9VRY-COURCOURONNES - EVRY. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de l'Essonne. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_92":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Hauts-de-Seine, 9 rue de l'Ancienne Mairie, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires des Hauts-de-Seine. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_93":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 PARIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_94":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 PARIS. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Paris. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_95":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Versailles, 38-40 avenue de Paris, 78000 VERSAILLES. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Versailles. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_971":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Guadeloupe, Rue Ferdinand Forest prolong\u00e9e,, 97122 BAIE-MAHAULT. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de Guadeloupe. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_972":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique, Patio de Cluny, 97233 SCH\u0152LCHER. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_973":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique, Patio de Cluny, 97233 SCH\u0152LCHER. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_974":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de La R\u00e9union, 63 rue Alexis de Villeneuve, 97462 SAINT-DENIS CEDEX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de La R\u00e9union. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_975":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique, Patio de Cluny, 97233 SCH\u0152LCHER. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre interd\u00e9partementale des notaires de Guyane et de Martinique. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTIONS_NOTAIRES_976":"Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de La R\u00e9union, 63 rue Alexis de Villeneuve, 97462 SAINT-DENIS CEDEX. Règles professionnelles applicables L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national \/ inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre d\u00e9partementale des notaires de La R\u00e9union. Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN. Assurance et garantie financière L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.","MENTION_CNIL":"Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 :","MENTION_FOOTER_MAIL":"Si vous avez re\u00e7u cet e-mail par erreur, sans l'avoir sollicit\u00e9 vous-m\u00eame, ou que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de message merci de nous en informer en \u00e9crivant \u00e0","MENTION_LEGALE_FACTURE":"Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu'en cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal \u00e0 trois fois l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur sera d\u00fb. Les professionnels sont en outre redevables d'une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement d'un montant minimum de 40 euros.","MESSAGE":"Message","MESSAGE_CONFIRMATION_ENVOYE":"Un message de confirmation a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 sur votre adresse e-mail","MESSAGE_DEMANDE_FICHIER_RESTREINT_CONFIRMATION_ENVOYE":"Un email contenant le lien de t\u00e9l\u00e9chargement a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse","MES_COMMANDES":"Mes commandes","MICRO-ONDES":"Micro-ondes","MOBILE":"Mobile","MODIFICATIONS_ENREGISTRES":"Vos modifications ont bien \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es.","MODIFIER_MA_COMMANDE":"Modifier ma commande","MODIFIER_MON_MOT_DE_PASSE":"Modifier mon mot de passe","MON_COMPTE":"Mon compte","MON_PANIER":"Mon panier","MOTDEPASSE":"Mot de passe","MOT_DE_PASSE_IDENTIQUE":"Le nouveau mot de passe est identique \u00e0 l'ancien","MOT_DE_PASSE_NON_MODIFIE":"ERREUR - Le mot de passe n'a pas pu \u00eatre modifi\u00e9","MY_NEW_PASSWORD":"Mon nouveau mot de passe","NOM":"Nom","NOMBRES_DE_COUCHAGES":"Nombres de couchages","NOMBRES_DE_PERSONNES":"Nombres de personnes","NOMBRE_MAX_PARTICIPANTS":"Nombre de participants maximum","NOM_DU_CABINET":"Nom du cabinet","NOM_PRENOM_AVOCAT":"Nom ou pr\u00e9nom du professionnel","NON":"Non","NOUVEAU":"Nouveau","OBJET":"Objet","OBLIGATOIRE":"Obligatoire","ORGANISATION":"Organisation","OUI":"Oui","PAGE":"Page","PAGE_INCORRECTE":"Page incorrecte","PAGE_INTROUVABLE":"Page introuvable","PAIEMENT_CALLBACK_ERROR_TEXTE":"Une erreur s'est produite dans l'adresse de r\u00e9ponse","PAIEMENT_CALLBACK_ERROR_TITRE":"Erreur de traitement de la r\u00e9ponse","PAIEMENT_CALLBACK_FAILED_TEXTE":"Votre paiement a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 ou annul\u00e9.Nous ne pouvons donner suite \u00e0 votre demande.","PAIEMENT_CALLBACK_FAILED_TITRE":"\u00c9chec de paiement","PAIEMENT_CALLBACK_SUCCESS_TITRE":"Paiement effectu\u00e9","PAIEMENT_CALLBACK_SUCCESS_TXT_PART1_INITIAL":"Votre paiement initial de","PAIEMENT_CALLBACK_SUCCESS_TXT_PART1_NORMAL":"Votre paiement de","PAIEMENT_CALLBACK_SUCCESS_TXT_PART2":"a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 pour la r\u00e9f\u00e9rence","PAIEMENT_CALLBACK_SUCCESS_TXT_PART2_BIS":"Le pr\u00e9l\u00e8vement pour ce paiement initial interviendra le ","PAIEMENT_CALLBACK_SUCCESS_TXT_PART3":"Vous allez recevoir un e-mail de confirmation \u00e0 l'adresse saisie.","PAIEMENT_CALLBACK_SUCCESS_TXT_PART4":"Veuillez conserver la r\u00e9f\u00e9rence de cette transaction :","PAIEMENT_CALLBACK_SUCCESS_TXT_PART5":"Merci pour votre confiance.","PAIEMENT_CALLBACK_WAITING_TEXTE":"Votre paiement est en attente de confirmation.","PAIEMENT_CALLBACK_WAITING_TITRE":"Paiement en attente","PAIEMENT_CONFIRMATION_GOTOPAY":"En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous allez \u00eatre redirig\u00e9 vers l'interface de paiement.","PAIEMENT_CONFIRMATION_MONTANT":"Pour un montant total de","PAIEMENT_CONFIRMATION_REF":"Vous avez choisi le paiement en ligne pour la r\u00e9f\u00e9rence :","PAIEMENT_ERROR_ADRESSE_INVALIDE":"Adresse incorrecte","PAIEMENT_ERROR_ADRESSE_PAIEMENT":"Une erreur s'est produite.Impossible d'obtenir l'adresse de paiement.","PAIEMENT_ERROR_ADRESSE_VIDE":"Veuillez saisir votre adresse","PAIEMENT_ERROR_AMOUNT_SUPERIOR_TO_REMAINING_DUE":"Le montant exc\u00e8de le restant d\u00f9","PAIEMENT_ERROR_CONTENT_INTROUVABLE":"Contenu introuvable","PAIEMENT_ERROR_CP_INVALIDE":"Code postal incorrect","PAIEMENT_ERROR_CP_VIDE":"Veuillez saisir votre code postal","PAIEMENT_ERROR_INVOICE_ALREADY_PAID":"La facture est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e","PAIEMENT_ERROR_MAIL_INVALIDE":"Adresse e-mail incorrecte","PAIEMENT_ERROR_MAIL_VIDE":"Veuillez saisir votre adresse e-mail","PAIEMENT_ERROR_MONTANT":"Veuillez saisir un montant valide","PAIEMENT_ERROR_PAGE_INTROUVABLE":"Page introuvable","PAIEMENT_ERROR_PARAM_MODE":"Veuillez v\u00e9rifier les param\u00e8tres du mode de r\u00e8glement","PAIEMENT_ERROR_PAYS_VIDE":"Veuillez saisir votre pays","PAIEMENT_ERROR_REF":"Veuillez saisir la r\u00e9f\u00e9rence correspondant \u00e0 votre paiement","PAIEMENT_ERROR_REF_SPACE":"Les espaces ne sont pas autoris\u00e9s dans le champ r\u00e9f\u00e9rence","PAIEMENT_ERROR_VILLE_INVALIDE":"Ville incorrecte","PAIEMENT_ERROR_VILLE_VIDE":"Veuillez saisir votre ville","PAIEMENT_INFO_AMOUNT_MAX_AVAILABLE_INVOICE":"Montant maximal r\u00e9glable pour cette facture","PAIEMENT_INFO_REF_CORRIGEE":"R\u00e9f\u00e9rence corrig\u00e9e : ","PAIEMENT_INFO_REF_NETTOYAGE":"Des caract\u00e8res interdits dans la r\u00e9f\u00e9rence saisie ont \u00e9t\u00e9 automatiquement corrig\u00e9s","PAIEMENT_INFO_REF_SAISIE":"R\u00e9f\u00e9rence saisie : ","PAIEMENT_LIBELLE_EMAIL":"Adresse e-mail","PAIEMENT_LIBELLE_MODE_REGLEMENT":"Mode de r\u00e8glement","PAIEMENT_LIBELLE_MONTANT":"Montant","PAIEMENT_LIBELLE_NOM":"Nom","PAIEMENT_LIBELLE_PRENOM":"Pr\u00e9nom","PAIEMENT_LIBELLE_REFERENCE":"R\u00e9f\u00e9rence","PAIEMENT_MAIL_DATE_PAIEMENT_INITIAL":"Date du pr\u00e9l\u00e8vement","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_CHAMPS_PERSO":"Champs personnalis\u00e9s :","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_CONFIRM_OBJET":"Confirmation de votre paiement en ligne","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_CONFIRM_TEXTE":"Votre paiement en ligne a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 depuis le site {SITENOM} ({SITEURL})Nous vous en remercions.","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_MAIL":"E-mail","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_MONTANT":"Montant","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_NOM":"Nom","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_OBJET":"Nouveau paiement en ligne","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_PRENOM":"Pr\u00e9nom","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_REF":"R\u00e9f\u00e9rence","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_REF_PAIEMENT":"R\u00e9f\u00e9rence paiement","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_STATUT":"Statut","PAIEMENT_MAIL_NOTIF_TEXTE":"Nouveau paiement en ligne, effectu\u00e9 depuis le site {SITENOM} ({SITEURL})","PAIEMENT_STATUT_ECHEC":"Echec","PAIEMENT_STATUT_EN_ATTENTE":"En attente","PAIEMENT_STATUT_ERREUR":"Erreur","PAIEMENT_STATUT_INCONNU":"Inconnu","PAIEMENT_STATUT_NON_REGLE":"Non r\u00e9gl\u00e9","PAIEMENT_STATUT_REGLE":"R\u00e9gl\u00e9","PAIEMENT_STATUT_RESERVE":"R\u00e9serv\u00e9","PAIEMENT_TELECHARGER_FACTURE":"T\u00e9l\u00e9charger la facture","PANIER_VIDE":"Votre panier est vide","PARKING":"Parking","PARTAGER_SUR":"Partager sur","PASS_ACTUEL":"Mot de passe actuel","PASS_ACTUEL_INCORRECT":"Votre mot de passe actuel est incorrect. Veuillez le saisir \u00e0 nouveau.","PASS_MODIFIE":"Votre mot de passe a bien \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9.","PASS_PERDU":"Mot de passe perdu","PAYER":"Payer","PIECES":"Pi\u00e8ces","PLACES_DISPONIBLES":"Places disponibles","PLUS_AUCUN_ATELIER":"D\u00e9sol\u00e9, il n'y a actuellement aucun atelier \u00e0 venir.","POIDS_MAX_PAR_FICHIER":"Poids maximum : {POIDS} par fichier","PRECEDENT":"Pr\u00e9c\u00e9dent","PRENOM":"Pr\u00e9nom","PRODUIT_INTROUVABLE":"Produit introuvable","PUBLIE_LE":"Publi\u00e9 le","RECHERCHE":"Recherche","RECHERCHER":"Rechercher","REF":"R\u00e9f","REFRIGERATEUR":"R\u00e9frig\u00e9rateur","REGLER_MA_COMMANDE":"R\u00e9gler ma commande","REINIT_PASS":"R\u00e9initialiser mon mot de passe","RESULTATS":"R\u00e9sultats","RETOUR":"Retour","RETOUR_ACCUEIL":"Retour \u00e0 l'accueil","RETOUR_AU_CATALOGUE":"Retour au catalogue","RETROUVEZ_NOS_ARTICLES":"Retrouvez tous nos articles","RGPD_CHECKBOX_CONSENT":"J'accepte que les informations saisies soient trait\u00e9es informatiquement par {ORG_NOM} et l'h\u00e9bergeur du pr\u00e9sent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec {ORG_NOM} qui peut en d\u00e9couler.","RGPD_CHECKBOX_CONSENT_ANNUAIRE":"J'accepte que les informations saisies soient trait\u00e9es informatiquement par {ORG_NOM} et l'h\u00e9bergeur du pr\u00e9sent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec {ORG_NOM} et\/ou {ANN_FICHE_NOM} qui peut en d\u00e9couler.","RGPD_MENTION":"Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, dit R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.","RGPD_MENTION_ADRESSE_RECLAMATION":"Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant \u00e0 : {ADRESSE_RECLAMATION}","RGPD_MENTION_PAGE_INFO":"Pour plus d'information, veuillez consulter notre page d'informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.","RGPD_PROTECTION_DONNEES_PERSONELLES":"Protection des donn\u00e9es personnelles","RGPD_UTILISATION_DES_DONNEES":"Utilisation des donn\u00e9es","RGPD_VALIDER_ENVOI":"Pour valider l'envoi de ce formulaire, vous devez prendre connaissance des mentions ci-dessous :","RGPD_VEUILLEZ_COCHER_UTILISATION_DES_DONNEES":"Vous devez cocher la case : \"Utilisation des donn\u00e9es\"","SAISIE":"Saisie","SALLE_DE_BAIN":"Salle de Bain","SALON":"Salon","SANITAIRE_A_PROXIMITE":"Sanitaire \u00e0 proximit\u00e9","SECHE_SERVIETTE":"S\u00e8che serviette","SELECTIONNER_FORME_JURIDIQUE":"S\u00e9lectionner une forme juridique","SINSCRIRE":"S'inscrire","SITE_EN_CHANTIER":"Site en cours de construction","SOURCE":"Source","SPECIALITE":"Sp\u00e9cialit\u00e9","STATUT":"Statut","STRUCTURED_DATA_HOTEL_DESC":"R\u00e9servez votre chambre d'h\u00f4tel au {ORG_NOM} \u00e0 {ORG_VILLE}.","SUIVANT":"Suivant","SUIVEZ_NOUS_SUR":"Suivez-nous sur","SUIVI_DE_MA_COMMANDE":"Suivi de ma commande","SUPPRIMER":"Supprimer","TABLES_ET_CHAISES":"Tables et chaises","TARIF":"Tarif","TEL":"T\u00e9l","TELECHARGER_FACTURE":"T\u00e9l\u00e9charger la facture","TELEVISION":"T\u00e9l\u00e9vision","TENTE":"Tente","TERRASSE":"Terrasse","TERRASSE_COUVERTE":"Terrasse couverte","TOUS_LES_ARTICLES":"Tous les articles","TOUS_LES_BARREAUX":"Tous les barreaux","TOUS_LES_DEPARTEMENTS":"Tous les d\u00e9partements","TOUS_LES_DOMAINES_DE_COMPETENCE":"Tous les domaines de comp\u00e9tence","TOUS_LES_TYPES":"Toutes les professions","TOUTES_LES_COURS_APPEL":"Toutes les cours d'appel","TOUTES_LES_SOLUTIONS":"Toutes les solutions","TOUTES_LES_SPECIALITES":"Toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s","TOUTES_LES_VILLES":"Toutes les villes","TWEETER_CET_ARTICLE":"Publier cet article","TYPE_EMPLACEMENT":"Type d'Emplacement","TYPE_INTROUVABLE":"type introuvable","VALIDER":"Valider","VALIDER_MA_COMMANDE":"Valider ma commande","VALIDER_MON_PANIER":"Valider mon panier","VENTE_LE":"Vente le","VEUILLEZ_COCHER_UNE_REPONSE":"Veuillez cocher au moins une r\u00e9ponse pour le champ","VEUILLEZ_CONFIRMER_VOTRE_NOUVEAU_PASS":"Veuillez confirmer votre nouveau mot de passe.","VEUILLEZ_RENSEIGNER":"Veuillez renseigner le champ","VEUILLEZ_SAISIR_VOTRE_MESSAGE":"Veuillez saisir votre message","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_ADRESSE":"Veuillez saisir votre adresse","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_CODE_POSTAL":"Veuillez saisir votre code postal","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_EMAIL":"Veuillez saisir votre adresse e-mail.","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_MESSAGE":"Veuillez saisir votre message.","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_MOBILE":"Veuillez saisir votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_NOM":"Veuillez saisir votre nom.","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_NOUVEAU_PASS":"Veuillez saisir votre nouveau mot de passe.","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_PASS":"Veuillez saisir votre mot de passe actuel.","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_PRENOM":"Veuillez saisir votre pr\u00e9nom.","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_TEL":"Veuillez saisir votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone","VEUILLEZ_SASIR_VOTRE_VILLE":"Veuillez saisir votre ville","VEUILLEZ_SELECTIONNER_OBJET_DEMANDE":"Veuillez s\u00e9lectionner l'objet de votre demande","VILLE":"Ville","VOIR_LE_DETAIL":"Voir le d\u00e9tail","VOIR_LE_SITE":"Voir le site","VOIR_TOUS_LES_ATELIERS":"Voir tous les ateliers","VOIR_TOUTES_LES_ACTUS":"Voir toutes les actus","VOTRE_PASS_TROP_COURT":"Votre nouveau mot de passe doit comporter au moins {NB} caract\u00e8res.","VOUS_ETES_ICI":"Vous \u00eates ici","WC_SEPARE":"WC s\u00e9par\u00e9"}}; oGlobal.bSmoothAnchors = true; !function(f,b,e,v,n,t,s){ if(f.fbq)return;n=f.fbq=function(){n.callMethod?n.callMethod.apply(n,arguments):n.queue.push(arguments)}; if(!f._fbq)f._fbq=n;n.push=n;n.loaded=!0;n.version='2.0'; n.queue=[];t=b.createElement(e);t.async=!0; t.src=v;s=b.getElementsByTagName(e)[0]; s.parentNode.insertBefore(t,s)}(window, document,'script', 'https://connect.facebook.net/en_US/fbevents.js'); fbq('init', '569705343569063'); fbq('track', 'PageView'); let animsTransform = [ ['xs','0.08'], ['sm','0.16'], ['md','0.32'], ['lg','0.48'], ['xl','0.64'], ['2xl','0.75'], ['3xl','0.85'], ['4xl','0.95'] ]; let animsNames = [ 'parallaxUp', 'parallaxDown' ]; let animsClass = []; let animClass = []; //* Concaten animsNames avec les modifiers et link cette class avec sa valeur dans un tableau animsClass animsNames.forEach(function (name) { animsTransform.forEach(function (transform) { animClass[0] = name.split(' ')[0] + '--' + transform[0]; animClass[1] = transform[1]; animsClass.push([animClass[0],animClass[1]]); }); }); if (window.innerWidth > 768){ $(window).on("scroll", function() { //* Check si une class existe et joue l'animation de parallax window.requestAnimationFrame(function() { var parallaxQuantity = animsClass.length; for (var i = 0; i < parallaxQuantity; i++) { var currentElement = $('.'+animsClass[i][0]); var directionCheck = ""; currentElement = Array.from(currentElement); if (currentElement.length > 0) { currentElement.forEach(function (currentElem) { windowTop = $(window).scrollTop(); elementTop = $(currentElem).offset().top; elementHeight = $(currentElem).height(); viewPortHeight = window.innerHeight - elementHeight; scrolled = windowTop - elementTop + viewPortHeight; //* Check la direction let animsClassName = animsClass[i][0].toString(); animsClassName = animsClassName.substring(0, animsClassName.indexOf('--')); if (animsClassName == "parallaxUp") { directionCheck = "-"; } $(currentElem).css({ transform: "translate3d(0," + scrolled * (directionCheck + animsClass[i][1]) + "px, 0)" }); }); } } }); }); } // CHANGE PLACEHOLDER NEWSLETTER FOOTER $(".frmNewsletter .type_mail input").attr('placeholder', 'Adresse e-mail*'); // HOVER MENU DESKTOP var menuItem = $('.menu-principal > li.has-submenu'); var hoverTimeout; menuItem.hover(function() { clearTimeout(hoverTimeout); menuItem.removeClass('open'); $(this).addClass('open'); }, function() { var $self = $(this); hoverTimeout = setTimeout(function() { $self.removeClass('open'); }, 500); }); // OPEN DROPDOWN $(document).ready(function(){ $('.navbar-toggle').click(function(){ $(this).toggleClass('open'); }); }); // GESTION ARTICLE DETAIL var pageActu = $('body.actu_article .article_container'); // Création de div dans la fiche détail (pour faire 2 colonnes) pageActu.prepend(''); pageActu.prepend(''); // Transfert les divs dans ces colonnes $('body.actu_article .article_container>img').appendTo('.articleContent__col1'); $('body.actu_article .article_container>.actuImgCopyright').appendTo('.articleContent__col1'); $('body.actu_article .article_container>.actu_categories').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>h1').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_date').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_share').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_maintext').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_bloc_auteur').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_bloc_petite_annonce').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_bloc_petite_annonce').appendTo('.articleContent__col2'); $('body.actu_article .article_container>.actu_files').appendTo('.articleContent__col2'); console.warn('ATTENTION MISE EN FORME SPECIFIQUE VIA JS (voir paramètre du site)'); // Ajout active sur menu-annuaire quand on est sur une page equipe detail $('body.annu_fiche_avocat .menu-annuaire').addClass('active'); // GESTION ANNUAIRE CABINET DETAIL var annuaireCabinet = $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent'); annuaireCabinet.prepend(''); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireCabinet__col').prepend(''); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireCabinet__col').prepend(''); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheBlocLogo').appendTo('.annuaireCabinet__col1'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent h1').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheBarreau').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheDesc').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); // annuaireFicheDescLongue est utilisé pour la vidéo sur les fiches des cabinets $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheDescLongue').appendTo('.annuaireCabinet__col1'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheCoordonnees').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireBlocCertifications').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireCabinet__col2').append(''); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheOnglets').appendTo('.annuaireCabinet__btns'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireFicheSites').appendTo('.annuaireCabinet__btns'); $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheContent .annuaireBlocCarte').appendTo('.annuaireCabinet__col2'); // MODIFIE LE TITRE DE LA LISTE DES MEMBRES $('body.annu_fiche_cabinet .annuaireFicheAvocats>h3').html('NOTRE ÉQUIPE'); console.warn('ATTENTION MISE EN FORME SPECIFIQUE VIA JS (voir paramètre du site)'); // GESTION ANNUAIRE MEMBRE DETAIL var annuaireMembre = $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent'); annuaireMembre.prepend(''); var annuaireMembreContainer = $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__container'); annuaireMembreContainer.append(''); annuaireMembreContainer.append(''); var annuaireMembreCol1 = $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__col1'); var annuaireMembreCol2 = $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__col2'); // COL 1 $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheBlocPhoto').appendTo(annuaireMembreCol1); $(annuaireMembreCol1).append(''); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheTitre').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__infos'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheType').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__infos'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheCoordonnees').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__infos'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__infos').append(''); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheOnglets').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__btns'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheSites').appendTo('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheContent__btns'); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheHonoraires').appendTo(annuaireMembreCol1); // COL 2 $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheInfos').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheSpecialites').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheDomaines').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheDivers').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheLangues').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireFicheCabinets').appendTo(annuaireMembreCol2); $('body.annu_fiche_avocat .annuaireBlocCarte').appendTo(annuaireMembreCol2); // GESTION FORMATIONS DETAIL var formationsDetail = $('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtContent'); formationsDetail.prepend(''); $('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtDesc').appendTo('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtContent__col'); $('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtInfos').appendTo('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtContent__col'); $('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtInfos .piecesjointes').clone().appendTo('body.atel_evnmt .ateliersEvnmtDetails .ateliersEvnmtDesc .adresse'); // GESTION MENU ARTICLE RESPONSIVE var menuArticle = $('.articlesMenu'); var menuArticleBtn = $('.articlesMenu .richtext'); menuArticleBtn.click(function(){ menuArticle.toggleClass("open"); }); $(document).click(function(event) { if(!$(event.target).closest(".articlesMenu .richtext").length) { menuArticle.removeClass("open"); } }); // SUPPRESSION DES PROFESSIONS DANS LE SELECT ANNUAIRE var annuaireType = $(".frmAnnuaire_type select>option"); if (annuaireType){ annuaireType.each(function(i, e) { if (e.textContent == "Juriste" || e.textContent == "Clerc" || e.textContent == "Autre" || e.textContent == "Assistant"){ e.remove(); } }); } // ANIMATION AU SCROLL var classToAnimate = []; classToAnimate[1] = ".anim__fadeInLeft--xs"; classToAnimate[2] = ".anim__fadeInUp--xs"; classToAnimate[3] = ".anim__fadeInRight--xs"; classToAnimate[4] = ".anim__fadeInDown--xs"; classToAnimate[5] = ".anim__fadeInLeft"; classToAnimate[6] = ".anim__fadeInUp"; classToAnimate[7] = ".anim__fadeInRight"; classToAnimate[8] = ".anim__fadeInDown"; classToAnimate[9] = ".anim__fadeIn"; var effectClass = []; effectClass[1] = 'fadeInLeft--xs'; effectClass[2] = 'fadeInUp--xs'; effectClass[3] = 'fadeInRight--xs'; effectClass[4] = 'fadeInDown--xs'; effectClass[5] = 'fadeInLeft'; effectClass[6] = 'fadeInUp'; effectClass[7] = 'fadeInRight'; effectClass[8] = 'fadeInDown'; effectClass[9] = 'fadeIn'; /************* FIN de la définition des variables - ************/ /************* NE PAS MODIFIER LA SUITE ************************/ if(window.innerWidth > 767){ classToAnimate.forEach(function (item, index, array) { $(item).removeClass(effectClass[index]).css("visibility", "hidden"); console.log(item + " est caché"); }); classToAnimate.forEach(function (item, index, array) { doAninmation(item, effectClass[index]); console.log(item, effectClass[index]); }); function doAninmation(classToAnimate, effectClass) { $(classToAnimate).each(function () { $(this).removeClass(effectClass).css("visibility", "hidden"); console.log(classToAnimate + " is hidden"); }); $(document).ready(function () { $(classToAnimate).each(function () { $(this).removeClass(effectClass).css("visibility", "hidden"); }); /** * Affichage immédiat si l'élement est visible au chargement -- Bloc time out suivant nécessaire pour les cas où la position n'aurait pas été correctement détectée au chargement */ setTimeout(function() { $(classToAnimate).each(function () { if (isScrolledIntoView(this)) { $(this).addClass(effectClass).css("visibility", "visible"); } }); }, 100); $(window).scroll(function () { $(classToAnimate).each(function () { if (isScrolledIntoView(this)) { $(this).addClass(effectClass).css("visibility", "visible"); } }); }); }); /** * Fonction utilitaire - * Indique si l'élément elem est visible à l'écran ou pas (en fonction du niveau de scroll) * @param elem * @returns {boolean} */ function isScrolledIntoView(elem) { var docViewTop = $(window).scrollTop(); var docViewBottom = docViewTop + $(window).innerHeight(); var elemTop = $(elem).offset().top; var elemBottom = elemTop + $(elem).height(); // return ((elemBottom = docViewTop)); return ((elemTop = docViewTop)); } } } document.addEventListener('loadscript.jquery-ui', function() { if (document.querySelector('body.accordeonArticle')){ $( ".accordeon" ).accordion({ active:false, collapsible: true, autoHeight: true, navigation: true, event: 'click', animated: 'easeslide', heightStyle: "content", header: ".actu_maintext h2" }); } }); let pageAnnuaire = document.querySelector('.annu_fiche_cabinet'); if (pageAnnuaire) { let libelle = document.querySelector('.annuaireFicheTitre .libelle'); switch (libelle.innerHTML){ case 'Etude(s) ': libelle.innerHTML = 'Étude de commissaires de justice'; break; case 'Cabinet(s) ': libelle.innerHTML = 'Cabinet d\'avocats'; break; } } $(document).ready(function() { // Vérifier si le body a bien les classes annu_fiche_cabinet et notShow if ($('body').hasClass('annu_fiche_cabinet') && $('body').hasClass('notShow')) { // Supprimer le Cabinet d'avocats $('span.libelle').filter(function() { return $(this).text().trim() === "Cabinet d'avocats"; }).remove(); // Cibler le NOTRE ÉQUIPE
  • [H3] Professionnels du droit
  • [H3] Cabinets d'avocats
  • [H3] Études de commissaires de justice
  • [H3] Abonnez-vous à notre chaîne YouTube
  • [H4] Bail d'habitation : l'imputation de l'indemnité d'occupation sur le dépôt de garantie
  • [H4] Quand le droit de propriété rencontre le préjudice écologique : vers une recomposition du contentieux civil
  • [H4] SCI à l’IR et location meublée saisonnière : la fausse bonne idée qui peut coûter très cher
  • [H4] Vidéo : Absurdité procédurale n°1 : L'impossibilité de faire appel d'une décision refusant une expertise
  • [H4] Contrôle de proportionnalité et force obligatoire du contrat de construction
  • [H4] Le renforcement de l’action patrimoniale des collectivités : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 février 2026
  • [H4] Podcast Eurojuris avec Pascal ZECCHINI
  • [H4] Licenciement d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé
  • [H4] Les baux commerciaux et charges locatives : l’obligation de transmission effective des justificatifs à la charge du bailleur
  • [H4] Clause de non-concurrence illicite : le salarié qui l’a respectée peut obtenir réparation
  • [H4] Agent immobilier : Faillite et recours des mandants
  • [H4] L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : comment cela va-t-il se passer en pratique ?

Kuvat

Emme löytäneet 28 yhtään kuvia tältä sivustolta.

2 Alt-attribuutit on tyhjiä tai poistettu. Lisää vaihtoehtoista tekstiä niin, että hakukoneet ymmärtävät paremmin kuvatesi sisällön.

Kirjain/HTML suhde

Suhde : 5%

Tämän sivun / sivujen suhde teksti -> HTML on vähemmäinkuin 15 prosenttia, tämä tarkoittaa sitä, että luultavasti tulee tarvitsemaan lisää teksti sisältöä.

Flash

Täydellistä!, Flash-sisältöä ei ole havaittu tällä sivulla.

html-dokumentti sivun sisälle (Iframe)

Erittäin huono, Web-sivuilla on Iframes, tämä tarkoittaa, että Iframe-sisältöä ei voida indeksoida.

URL- Uudelleenkirjoitus

Hyvä. Sinun linkkisi näyttävät puhtailta!

Alleviivaa URL-osoitteet

Täydellistä! URL-osoitteissasi ei ole merkintöjä.

Sivun linkit

Löysimme yhteensä 181 linkit jotka sisältää 0 linkit tiedostoihin

Ankkuri Tyyppi Mehu
Accueil Sisäinen Antaa mehua
Notre ADN Sisäinen Antaa mehua
Présentation Sisäinen Antaa mehua
Organisation Sisäinen Antaa mehua
Transparence Sisäinen Antaa mehua
Jurismus Sisäinen Antaa mehua
Évènements Jurismus Sisäinen Antaa mehua
Eurojuris international Sisäinen Antaa mehua
Organisme de formation Sisäinen Antaa mehua
Partenariats Sisäinen Antaa mehua
Pretorio Sisäinen Antaa mehua
Association des Juristes Franco-Colombiens (AJFC) Sisäinen Antaa mehua
Infolegale Sisäinen Antaa mehua
LegiVox Sisäinen Antaa mehua
Ecostaff Sisäinen Antaa mehua
Tempeos Sisäinen Antaa mehua
CRJ de Paris II Sisäinen Antaa mehua
Wolters Kluwer Sisäinen Antaa mehua
Azko Sisäinen Antaa mehua
Leximpact Sisäinen Antaa mehua
Hôtel Citadines - Holiday Inn Sisäinen Antaa mehua
Anaba Sisäinen Antaa mehua
Legal 230 Sisäinen Antaa mehua
IntelligIA Sisäinen Antaa mehua
AG2R LA MONDIALE Sisäinen Antaa mehua
Ringover Sisäinen Antaa mehua
Simplébo Sisäinen Antaa mehua
Juridifeel Sisäinen Antaa mehua
Rejoignez-nous ! Sisäinen Antaa mehua
Trouver un professionnel du droit Sisäinen Antaa mehua
Annuaire des membres Sisäinen Antaa mehua
Nos offres Sisäinen Antaa mehua
Rédaction d'un bail commercial Sisäinen Antaa mehua
Vous êtes bailleur Sisäinen Antaa mehua
Vous êtes locataire Sisäinen Antaa mehua
Recouvrement de créances Sisäinen Antaa mehua
Je suis une personne physique Sisäinen Antaa mehua
Je suis une personne morale Sisäinen Antaa mehua
Demande d'arbitrage ou de médiation en ligne Sisäinen Antaa mehua
Articles juridiques Sisäinen Antaa mehua
Articles juridiques particuliers Sisäinen Antaa mehua
Famille Sisäinen Antaa mehua
Divorce Sisäinen Antaa mehua
Enfants Sisäinen Antaa mehua
Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile Sisäinen Antaa mehua
Successions Sisäinen Antaa mehua
Patrimoine Sisäinen Antaa mehua
Assurances Sisäinen Antaa mehua
Construction Sisäinen Antaa mehua
Copropriété Sisäinen Antaa mehua
Expropriation Sisäinen Antaa mehua
Fiscalité Sisäinen Antaa mehua
Gestion Sisäinen Antaa mehua
Immobilier / Logement Sisäinen Antaa mehua
Emploi Sisäinen Antaa mehua
Contrat de travail Sisäinen Antaa mehua
Licenciements / Démission Sisäinen Antaa mehua
Retraite / Epargne salariale Sisäinen Antaa mehua
Consommation Sisäinen Antaa mehua
Agroalimentaire Sisäinen Antaa mehua
Contrats de vente / Prêts Sisäinen Antaa mehua
Distribution Sisäinen Antaa mehua
Informatique et internet Sisäinen Antaa mehua
Santé Sisäinen Antaa mehua
Préjudice corporel Sisäinen Antaa mehua
Protection sociale Sisäinen Antaa mehua
Responsabilité médicale Sisäinen Antaa mehua
Sport Sisäinen Antaa mehua
Civil / Pénal Sisäinen Antaa mehua
Procédure civile Sisäinen Antaa mehua
Procédure pénale Sisäinen Antaa mehua
Victimes Sisäinen Antaa mehua
Permis de conduire Sisäinen Antaa mehua
Articles juridiques entreprises Sisäinen Antaa mehua
Contentieux Sisäinen Antaa mehua
Justice commerciale Sisäinen Antaa mehua
Entreprises en difficultés / Procédures collectives Sisäinen Antaa mehua
Voies d'exécution Sisäinen Antaa mehua
Finances Sisäinen Antaa mehua
Banque et finances Sisäinen Antaa mehua
Bourse Sisäinen Antaa mehua
Fiscalité Sisäinen Antaa mehua
Gestion de l'entreprise Sisäinen Antaa mehua
Communication et Vie sociale Sisäinen Antaa mehua
Construction / Immobilier Sisäinen Antaa mehua
Gestion des risques et sécurité Sisäinen Antaa mehua
Informatique et réseaux Sisäinen Antaa mehua
Marketing et ventes Sisäinen Antaa mehua
Concurrence Sisäinen Antaa mehua
Contrats commerciaux / distribution Sisäinen Antaa mehua
E-commerce Sisäinen Antaa mehua
Marques et brevets Sisäinen Antaa mehua
Publicité / Marketing Sisäinen Antaa mehua
Ressources humaines Sisäinen Antaa mehua
Contrat de travail Sisäinen Antaa mehua
Discipline et licenciement Sisäinen Antaa mehua
Salaires et avantages Sisäinen Antaa mehua
Temps de travail Sisäinen Antaa mehua
Vie de l'entreprise Sisäinen Antaa mehua
Cession d'entreprise Sisäinen Antaa mehua
Création d'entreprise Sisäinen Antaa mehua
Fusion / Acquisition Sisäinen Antaa mehua
Articles juridiques collectivités Sisäinen Antaa mehua
Contentieux Sisäinen Antaa mehua
Responsabilité administrative Sisäinen Antaa mehua
Responsabilité civile et pénale de l'Élu Sisäinen Antaa mehua
Tribunal administratif/ Procédure administrative Sisäinen Antaa mehua
Environnement Sisäinen Antaa mehua
Environnement Sisäinen Antaa mehua
Principes généraux Sisäinen Antaa mehua
Finances locales Sisäinen Antaa mehua
Droit public économique Sisäinen Antaa mehua
Fiscalité / Gestion de fait / Chambre des comptes Sisäinen Antaa mehua
International Sisäinen Antaa mehua
Droit Européen / Droit communautaire Sisäinen Antaa mehua
Droit international public Sisäinen Antaa mehua
Marchés publics Sisäinen Antaa mehua
Contestation et contentieux Sisäinen Antaa mehua
Exécution Sisäinen Antaa mehua
Procédure de passation Sisäinen Antaa mehua
Services publics Sisäinen Antaa mehua
Fonction publique / Personnel administratif Sisäinen Antaa mehua
Service public / Délégation de service public Sisäinen Antaa mehua
Usagers Sisäinen Antaa mehua
Urbanisme Sisäinen Antaa mehua
Expropriation Sisäinen Antaa mehua
Ouvrages et travaux publics/Construction Sisäinen Antaa mehua
Permis de construire / Documents d'urbanisme Sisäinen Antaa mehua
Articles juridiques coronavirus Sisäinen Antaa mehua
Actualités du réseau Sisäinen Antaa mehua
On parle de nous ! Sisäinen Antaa mehua
2016 Sisäinen Antaa mehua
2017 Sisäinen Antaa mehua
2018 Sisäinen Antaa mehua
2019 Sisäinen Antaa mehua
2020 Sisäinen Antaa mehua
2021 Sisäinen Antaa mehua
2022 Sisäinen Antaa mehua
2023 Sisäinen Antaa mehua
2024 Sisäinen Antaa mehua
2025 Sisäinen Antaa mehua
2026 Sisäinen Antaa mehua
Nos dates clés Sisäinen Antaa mehua
Congrès Eurojuris Sisäinen Antaa mehua
Nos Vidéos et Podcasts Sisäinen Antaa mehua
Offres d'emploi Sisäinen Antaa mehua
Avocats, Commissaires de justice, Notaires, Juristes">Formations Sisäinen Antaa mehua
facebook Ulkoinen Antaa mehua
twitter Ulkoinen Antaa mehua
linkedin Ulkoinen Antaa mehua
youtube Ulkoinen Antaa mehua
instagram Ulkoinen Antaa mehua
spotify Ulkoinen Antaa mehua
tiktok Ulkoinen Antaa mehua
En savoir plus Sisäinen Antaa mehua
Bail d'habitation : l'imputation de l'indemnité d'occupation sur le dépôt de garantie Sisäinen Antaa mehua
Quand le droit de propriété rencontre le préjudice écologique : vers une recomposition du contentieux civil Sisäinen Antaa mehua
SCI à l’IR et location meublée saisonnière : la fausse bonne idée qui peut coûter très cher Sisäinen Antaa mehua
Vidéo : Absurdité procédurale n°1 : L'impossibilité de faire appel d'une décision refusant une expertise Sisäinen Antaa mehua
Contrôle de proportionnalité et force obligatoire du contrat de construction Sisäinen Antaa mehua
Le renforcement de l’action patrimoniale des collectivités : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 février 2026 Sisäinen Antaa mehua
Podcast Eurojuris avec Pascal ZECCHINI Sisäinen Antaa mehua
Licenciement d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé Sisäinen Antaa mehua
Les baux commerciaux et charges locatives : l’obligation de transmission effective des justificatifs à la charge du bailleur Sisäinen Antaa mehua
Clause de non-concurrence illicite : le salarié qui l’a respectée peut obtenir réparation Sisäinen Antaa mehua
Agent immobilier : Faillite et recours des mandants Sisäinen Antaa mehua
L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : comment cela va-t-il se passer en pratique ? Sisäinen Antaa mehua
Voir toutes les actus Sisäinen Antaa mehua
En savoir plus Sisäinen Antaa mehua
- Sisäinen Antaa mehua
Politique de cookies Sisäinen Antaa mehua
Politique de confidentialité Sisäinen Antaa mehua
Mentions légales Sisäinen Antaa mehua
Plan du site Sisäinen Antaa mehua
Lexique Sisäinen Antaa mehua
Articles Sisäinen Antaa mehua
Septeo Digital & Services © 2022 Ulkoinen Antaa mehua
Google Chrome Ulkoinen Antaa mehua
Microsoft Edge Ulkoinen Antaa mehua
Mozilla Firefox Ulkoinen Antaa mehua
Safari (pour Mac) Ulkoinen Antaa mehua

SEO avainsanat

Avainsana pilvi

aux justice eurojuris loire toutes responsabilité civile avocat haute droit

Avainsanojen johdonmukaisuus

Avainsana Sisältö Otsikko Avainsanat Kuvaus Otsikot
droit 51
haute 8
avocat 7
eurojuris 6
justice 6

Käytettävyys

Url

Sivusto : eurojuris.fr

Pituus : 12

Pikkukuva (favicon)

Hienoa, sinun sivulla on favicon (pikakuvake).

Tulostettavuus

Emme löytäneet tulostusystävällistä CSS-palvelua.

Kieli

Hyvä. Ilmoitettu kieli on fr.

Metatietosanastostandardi informaatio (DC)

Tämä sivu ei käytä hyödyksi (DublinCore =DC) metatietosanastostandardi informaatiokuvausta.

Dokumentti

(dokumenttityyppi); Merkistökoodaus

HTML 5

Koodaus/tietojenkäsittely

Täydellistä. Ilmoitettu asiakirjan merkkijono on UTF-8.

W3C Voimassaolo

Virheet : 0

Varoitukset : 0

Sähköpostin yksityisyys

Varoitus! Ainakin yksi sähköpostiosoite on löytynyt tavallisesta tekstistä. Käytä tätä ilmaista antispam suojausta piilottaaksesi sähköpostiosoitteet spämmereiltä.

HTML Epäonnistui

Hienoa! Emme ole löytäneet vanhentuneita HTML-tunnisteita HTML-koodistasi.

Nopeus neuvot

Erinomaista, verkkosivustosi ei käytä sisäkkäisiä taulukoita.
Harmillista, Sivustosi käyttää sisäisiä tyylejä.
Harmillista, sivustossasi on liian monta CSS-tiedostoa (enemmänkuin4).
Harmillista, sivustossasi on liikaa JavaScript-tiedostoja (enemmänkuin6).
Täydellistä, Sivustosi hyödyntää gzipia.

Mobiili

Mobiili optimointi

Apple-kuvake
Meta Viewport -tunniste
Flash sisältö

Optimoi

XML Sivukartta

Hienoa, sivustossasi on XML-sivukartta.

http://eurojuris.fr/sitemap.xml

Robots.txt

https://eurojuris.fr/robots.txt

Hienoa, sivustossasi on robots.txt-tiedosto.

Analyysit

Hienoa, sivustossasi on analyysityökalu.

   Google Analytics

Sivuston nopeus


Laite
Luokat

Free SEO Testing Tool

Free SEO Testing Tool On ilmainen SEO työkalu, joka auttaa sinua analysoimaan Web-sivusi