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CNCJ-Chambre nationale des commissaires de justice-Site officiel • Chambre nationale des commissaires de justice

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CNCJ-Chambre nationale des commissaires de justice-Site officiel • Chambre nationale des commissaires de justice

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Consultez l’annuaire de l’instance ordinale des commissaires de justice et informez-vous sur les démarches à effectuer : constat, recouvrement, exécution judiciaire...

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  • [H1] Commissaire de justice, officier public et ministériel, garant de l’exécution judiciaire, spécialiste de la preuve et juriste de proximité
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  • [H2] Commissaire de justice: une nouvelle profession pour prouver et protéger
  • [H2] Faire appel à un commissaire de justice en cas de chèque sans provisions
  • [H2] Travaux mal réalisés, le recours au commissaire de justice
  • [H2] Vœux 2026 des commissaires de justice : une profession entrée dans l’ère de la maturité
  • [H2] Une identité partagée, une adhésion renforcée pour la nouvelle profession de commissaire de justice
  • [H2] Réélection de Benoît Santoire à la présidence de la Chambre nationale des commissaires de justice
  • [H2] Intelligence collective et écoute active : le 4ᵉ Congrès national des commissaires de justice dessine l’avenir de la profession
  • [H2] La Chambre nationale des commissaires de justice et l’université de Tours signent une convention de coopération
  • [H2] Connaissez-vous les commissaires de justice ?
  • [H2] Les commissaires de justice, “une profession réinventée et enracinée”, selon Benoit Santoire
  • [H2] Le commissaire de justice, nouvel allié immobilier
  • [H2] Constats : les commissaires de justice alertent le BTP sur les applis « Canada dry »
  • [H2] Benoit Santoire à l’émission Patrons en question
  • [H2] Commissaire de justice, auxiliaire de justice
  • [H2] Constat de conformité locative par commissaire de justice
  • [H2] Délais de paiement, un véritable fléau pour l’économie française
  • [H2] Benoit Santoire : reconnaître la dimension sociale du commissaire de justice
  • [H2] Ministère du Logement et commissaires de justice au secours des propriétaires
  • [H2] Benoit Santoire : La nouvelle profession de commissaire de justice se modernise en réinventant son identité
  • [H2] Squat : Les huissiers de justice en renfort
  • [H2] INTERVIEW. Benoit Santoire : “la diversité des missions du commissaire de justice doit être mieux comprise”
  • [H2] Comment lutter contre le bruit
  • [H3] Le commissaire de justice est issu du rapprochement entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Il exerce une profession juridique réglementée. La Chambre nationale des commissaires de justice, créée dès 2019, est l'instance ordinale et représentative de la nouvelle profession 
  • [H3] Les commissaires de justice en images
  • [H3] Questions les plus fréquentes
  • [H3] • Actualités •
  • [H3] • Le blog juridique •
  • [H3] • Dans la presse •
  • [H3] Un commissaire-priseur judiciaire Commissaire de justice
  • [H3] Un huissier de Justice Commissaire de justice
  • [H4] Prévenirun litige
  • [H4] Résoudreun litige
  • [H4] Demanderun constat
  • [H4] Faireexécuter
  • [H4] Gérerun impayé
  • [H4] Protégerune création
  • [H4] Demanderune assignation
  • [H4] Gérerun parc immobilier
  • [H4] Actualités
  • [H4] Salon International de l’Agriculture 2026
  • [H4] Vœux 2026 des commissaires de justice : une profession entrée dans l’ère de la maturité
  • [H4] Trois ans d’actions pour installer et affirmer une profession essentielle du droit : la CNCJ dévoile son premier rapport d’activité
  • [H4] Une identité partagée, une adhésion renforcée pour la nouvelle profession de commissaire de justice
  • [H4] Réélection de Benoît Santoire à la présidence de la Chambre nationale des commissaires de justice
  • [H4] Intelligence collective et écoute active : le 4ᵉ Congrès national des commissaires de justice dessine l’avenir de la profession
  • [H4] La Chambre nationale des commissaires de justice et l’université de Tours signent une convention de coopération
  • [H4] Semaine juridique de la Banque mondiale : des échanges stratégiques pour la profession
  • [H4] 6ème édition des Ateliers des voies d’exécution – 21 novembre 2025
  • [H4] LJD Week 2025 : Des solutions juridiques innovantes pour le développement durable
  • [H4] La Chambre nationale se félicite de l’augmentation des candidats à l’examen d’accès de 2025
  • [H4] J’aime ma boîte édition 2025
  • [H4] Colloque 3 Octobre 2025 : “L’amiable peut-il rendre justice ?”
  • [H4] La CNCJ à Rabat pour la 11e Convention des juristes de la Méditerranée
  • [H4] 3 ans des commissaires de justice
  • [H4] Signature d’un nouveau partenariat avec CY Cergy Paris Université
  • [H4] Aide juridictionnelle : signature d’une charte de bonnes pratiques entre le CNB et la CNCJ
  • [H4] 25 Juin 2025 – Portes ouvertes virtuelles : découvrez le métier de commissaire de justice
  • [H4] Le droit, une passerelle entre les cultures
  • [H4] Parité femmes-hommes : les ordres et organisations professionnels du droit unissent leurs forces pour faire progresser l’égalité
  • [H4] 20 mai 2025 : Table Ronde, « Le commissaire de justice, tiers de confiance dans la protection des majeurs »
  • [H4] Actualité du projet européen VR-DIGIJUST
  • [H4] La réforme de la saisie sur salaire :  ce qui change le 1er juillet 2025
  • [H4] Signature d’une convention de coopération avec Nantes Université
  • [H4] Vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice pour 2025
  • [H4] Signature d’une convention avec les Greffiers des tribunaux de commerce et Infogreffe en faveur de la signification électronique.
  • [H4] 12 et 13 décembre 2024 : 3ème Congrès national des commissaires de justice « une profession au futur »
  • [H4] Présentation en avant-première de l’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public » au Salon des Maires
  • [H4] 22 novembre 2024 : Les Ateliers des voies d’exécution 2024
  • [H4] Signature d’une convention tripartite de partenariat entre les chambres nationale et régionale des commissaires de justice et l’Université Lumière Lyon 2
  • [H4] Remise du rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable au ministre de la Justice
  • [H4] Renouvellement de l’Accord de coopération entre la Chambre nationale des commissaires de justice française et l’Association des huissiers privés d’Ukraine
  • [H4] Vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice pour 2024
  • [H4] Lancement de la campagne TV : “Avec les commissaires de justice, faites valoir vos droits”
  • [H4] Constat par commissaire de justice – Harcèlement scolaire
  • [H4] Nouvelle profession réglementée du Droit : Commissaire de justice
  • [H4] ALERTE – SAISIE DES REMUNERATIONS
  • [H4] Saisie des rémunérations : quels impacts pour les débiteurs au 1er juillet 2025 ?
  • [H4] Saisie des rémunérations : nouvelles obligations pour les tiers-saisis à partir du 1er juillet 2025
  • [H4] 3e Congrès national des commissaires de justice : Modernisation, proximité et innovation au cœur de l’avenir de la profession
  • [H4] 1ère participation au salon international de l’agriculture
  • [H4] 2ème Congrès national des commissaires de justice les 14 et 15 décembre 2023
  • [H4] Découvrez la bande annonce de la nouvelle série : Les clichés sur les commissaires de justice
  • [H4] Commissaire de justice, votre juriste de proximité tout terrain
  • [H4] La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et l’Institut international du droit d’expression et d’inspiration Françaises (IDEF)signent un partenariat.
  • [H4] 7 juillet 2023 : Lancement de la Web TV CODE JUSTICE
  • [H4] 30 juin 2023 : Célébration du 1er anniversaire de la profession de commissaire de justice.
  • [H4] 8 mars : les défis de la parité dans la jeune profession de commissaire de justice
  • [H4] Vœux institutionnels de la Chambre nationale des commissaires de justice pour 2023
  • [H4] 1er Congrès national 6 mois après la naissance des commissaires de justice
  • [H4] 1er Congrès national des commissaires de justice les 8 et 9 décembre à Paris
  • [H4] Emission spéciale Constat par commissaire de justice
  • [H4] Squat : depuis le 1er février, les huissiers de justice peuvent accompagner les propriétaires victimes
  • [H4] Lancement du Groupement national des commissaires médiateurs
  • [H4] 37e Journée de Paris
  • [H4] Constat LegalPreuve par drone
  • [H4] Le blog juridique
  • [H4] « Fake news » et désinformation, l’établissement efficace de la preuve.
  • [H4] Voisins qui empiètent sur votre terrain : quels recours ?
  • [H4] Pourquoi avoir recours au commissaire de justice en matière immobilière ?
  • [H4] Le constat en ligne : un outil de preuve essentiel face au harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux 
  • [H4] Constat par drone : un outil innovant et moderne au service des commissaires de justice pour des preuves parfaites. 
  • [H4] Fraude à la location saisonnière : comment repérer les arnaques et que faire en cas de litige ? 
  • [H4] La réforme de la saisie sur salaire :  ce qui change le 1er juillet 2025
  • [H4] Je n’arrive plus à payer mon loyer, que faire ? 
  • [H4] Mon enfant a 18 ans : la pension alimentaire cesse-t-elle à la majorité ? 
  • [H4] Ventes aux enchères judiciaires et biens saisis 
  • [H4] Que faire en cas de loyers impayés ? 
  • [H4] Prêt d’argent entre particuliers : Comment faire un prêt d’argent en toute sécurité ? 
  • [H4] Comment régler un conflit à l’amiable ? 
  • [H4] Comment réagir en cas de factures impayées ?
  • [H4] Harcèlement au travail : que faire pour prouver lorsque l’on est témoin ou victime ?
  • [H4] Pensions alimentaires impayées : à quels services ou organismes s’adresser, quels sont les recours ou les démarches à effectuer ?
  • [H4] Associations et syndic de copropriétaires, que faire en cas de problème lors d’une Assemblée générale ?
  • [H4] La protection des biens des majeurs protégés : l’inventaire et le contrôle des comptes de gestion
  • [H4] Start-up, entreprise, marque : mon idée va révolutionner le marché, comment la protéger ?
  • [H4] Professionnel du BTP et applications de constat en ligne, quels avantages et quels inconvénients ?
  • [H4] Collectivités : ma commune doit gérer des biens publics, comment faire ?
  • [H4] Affichage du permis de construire : qui, quoi, comment, pourquoi ?
  • [H4] L’état des lieux d’entrée ou de sortie est-il obligatoire ?
  • [H4] Impayé client : deux procédures simplifiées à connaitre par les TPE-PME
  • [H4] Propriétaire de café, boîte de nuit, restaurant, comment éviter les plaintes pour nuisances sonores ?
  • [H4] Héritage, succession, donation : pourquoi faire appel à un commissaire de justice ?
  • [H4] Locations Airbnb, sous-locations et dégradations : quelles précautions, quelles obligations et quels recours ?
  • [H4] Propriété intellectuelle des influenceurs : d’autres comptes et/ou entreprises utilisent mes contenus sans mon autorisation, que puis-je faire pour les protéger ?
  • [H4] Réception de travaux : au secours rien ne va !
  • [H4] J’ai reçu une assignation par voie de commissaire de justice : qu’est-ce que cela signifie ?
  • [H4] État des lieux d’entrée et de sortie d’un bail d’habitation : dans quels cas faire appel à un commissaire de justice ?
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  • [H4] Cyberharcèlement : comment le prouver ?
  • [H4] Préjudice écologique : comment prouver un dommage environnemental et obtenir réparation ?
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  • [H4] Squat : que faire en cas d’occupation illégale de son bien immobilier ?
  • [H4] Que faire en cas de conflit avec un commissaire de justice ?
  • [H4] Mauvaises odeurs de voisinage : que faire en cas de nuisance anormale ?
  • [H4] Jeux-concours en ligne : pourquoi faire appel à un commissaire de justice ?
  • [H4] Locations saisonnières : la check-list du propriétaire pour éviter les déconvenues
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La profession en chiffres Internal Passing Juice
Tarif, frais et honoraires Internal Passing Juice
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Salon International de l’Agriculture 2026 Internal Passing Juice
Vœux 2026 des commissaires de justice : une profession entrée dans l’ère de la maturité Internal Passing Juice
Trois ans d’actions pour installer et affirmer une profession essentielle du droit : la CNCJ dévoile son premier rapport d’activité Internal Passing Juice
Une identité partagée, une adhésion renforcée pour la nouvelle profession de commissaire de justice Internal Passing Juice
Réélection de Benoît Santoire à la présidence de la Chambre nationale des commissaires de justice Internal Passing Juice
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La Chambre nationale des commissaires de justice et l’université de Tours signent une convention de coopération Internal Passing Juice
Semaine juridique de la Banque mondiale : des échanges stratégiques pour la profession Internal Passing Juice
6ème édition des Ateliers des voies d’exécution – 21 novembre 2025 Internal Passing Juice
LJD Week 2025 : Des solutions juridiques innovantes pour le développement durable Internal Passing Juice
La Chambre nationale se félicite de l’augmentation des candidats à l’examen d’accès de 2025 Internal Passing Juice
J’aime ma boîte édition 2025 Internal Passing Juice
Colloque 3 Octobre 2025 : “L’amiable peut-il rendre justice ?” Internal Passing Juice
La CNCJ à Rabat pour la 11e Convention des juristes de la Méditerranée Internal Passing Juice
3 ans des commissaires de justice Internal Passing Juice
Signature d’un nouveau partenariat avec CY Cergy Paris Université Internal Passing Juice
Aide juridictionnelle : signature d’une charte de bonnes pratiques entre le CNB et la CNCJ Internal Passing Juice
25 Juin 2025 – Portes ouvertes virtuelles : découvrez le métier de commissaire de justice Internal Passing Juice
Le droit, une passerelle entre les cultures Internal Passing Juice
Parité femmes-hommes : les ordres et organisations professionnels du droit unissent leurs forces pour faire progresser l’égalité Internal Passing Juice
20 mai 2025 : Table Ronde, « Le commissaire de justice, tiers de confiance dans la protection des majeurs » Internal Passing Juice
Actualité du projet européen VR-DIGIJUST Internal Passing Juice
La réforme de la saisie sur salaire :  ce qui change le 1er juillet 2025 Internal Passing Juice
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Vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice pour 2025 Internal Passing Juice
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12 et 13 décembre 2024 : 3ème Congrès national des commissaires de justice « une profession au futur » Internal Passing Juice
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Constat par commissaire de justice – Harcèlement scolaire Internal Passing Juice
Nouvelle profession réglementée du Droit : Commissaire de justice Internal Passing Juice
ALERTE – SAISIE DES REMUNERATIONS Internal Passing Juice
Saisie des rémunérations : quels impacts pour les débiteurs au 1er juillet 2025 ? Internal Passing Juice
Saisie des rémunérations : nouvelles obligations pour les tiers-saisis à partir du 1er juillet 2025 Internal Passing Juice
3e Congrès national des commissaires de justice : Modernisation, proximité et innovation au cœur de l’avenir de la profession Internal Passing Juice
1ère participation au salon international de l’agriculture Internal Passing Juice
2ème Congrès national des commissaires de justice les 14 et 15 décembre 2023 Internal Passing Juice
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Commissaire de justice, votre juriste de proximité tout terrain Internal Passing Juice
La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) et l’Institut international du droit d’expression et d’inspiration Françaises (IDEF)signent un partenariat. Internal Passing Juice
7 juillet 2023 : Lancement de la Web TV CODE JUSTICE Internal Passing Juice
30 juin 2023 : Célébration du 1er anniversaire de la profession de commissaire de justice. Internal Passing Juice
8 mars : les défis de la parité dans la jeune profession de commissaire de justice Internal Passing Juice
Vœux institutionnels de la Chambre nationale des commissaires de justice pour 2023 Internal Passing Juice
1er Congrès national 6 mois après la naissance des commissaires de justice Internal Passing Juice
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Lancement du Groupement national des commissaires médiateurs Internal Passing Juice
37e Journée de Paris Internal Passing Juice
Constat LegalPreuve par drone Internal Passing Juice
Le blog juridique Internal Passing Juice
« Fake news » et désinformation, l’établissement efficace de la preuve. Internal Passing Juice
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Constat par drone : un outil innovant et moderne au service des commissaires de justice pour des preuves parfaites.  Internal Passing Juice
Fraude à la location saisonnière : comment repérer les arnaques et que faire en cas de litige ?  Internal Passing Juice
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Ventes aux enchères judiciaires et biens saisis  Internal Passing Juice
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Commissaire de justice: une nouvelle profession pour prouver et protéger Internal Passing Juice
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Les commissaires de justice, “une profession réinventée et enracinée”, selon Benoit Santoire Internal Passing Juice
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Commissaire de justice, auxiliaire de justice Internal Passing Juice
Constat de conformité locative par commissaire de justice Internal Passing Juice
Délais de paiement, un véritable fléau pour l’économie française Internal Passing Juice
Benoit Santoire : reconnaître la dimension sociale du commissaire de justice Internal Passing Juice
Ministère du Logement et commissaires de justice au secours des propriétaires Internal Passing Juice
Benoit Santoire : La nouvelle profession de commissaire de justice se modernise en réinventant son identité Internal Passing Juice
Squat : Les huissiers de justice en renfort Internal Passing Juice
INTERVIEW. Benoit Santoire : “la diversité des missions du commissaire de justice doit être mieux comprise” Internal Passing Juice
Comment lutter contre le bruit Internal Passing Juice
La profession Internal Passing Juice
Les institutions Internal Passing Juice
Devenir commissaires de justice Internal Passing Juice
Publications légales Internal Passing Juice
Publications d'informations Internal Passing Juice
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La CNCJ recrute External Passing Juice
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